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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2500912_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Lubelo-Yoka la somme de 1 000 euros.
Source officielle3ème chambre
DTA_2108963_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er octobre 2021 et régularisée le 29 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Lubelo-Yoka, doit être regardée comme demandant au tribunal
Source officielle1ère chambre
DTA_2108962_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er octobre 2021, A B, représentée par Me Lubelo-Yoka, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502754_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrés au greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise les 18 février 2025 et 2 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Lubelo
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2417028_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
B..., représenté par Me Lubelo-Yoka demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision de rejet née du silence gardé par
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202401_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Lubelo-Yoka, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 avril 2022 de la commission
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210391_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2022, Mme C A, veuve B représentée par Me Lubelo-Yoka, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielle11ème chambre
DTA_2200414_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 janvier 2022 et 22 septembre 2022, Mme C D épouse A, représentée par Me Lubelo-Yoka, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielle11ème Chambre
DTA_2212811_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 18 septembre 2022 et 26 janvier 2023, Mme C E représentée par Me Lubelo-Yoka, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2418549_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A B, représenté par Me Lubelo-Yoka, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202489_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 juillet et 1er août 2022, Mme A B, représentée par Me Lubelo Yoka, demande au tribunal sur le fondement de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2600415_20260227
27 février 2026
27 février 2026
A..., représenté par Me Lubelo-Yoka, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 novembre 2025 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine l’informe de son intention de procéder au retrait de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2401017_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
C..., représentée par Me Lubelo-Yoka, a été invitée, sur le fondement des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans un délai d’un mois, le maintien
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501517_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Lubelo-Yoka, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209324_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2022, Mme C A, représentée par Lubelo-Yoka, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 31 août 2022 par lequel le
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402439_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
A B, représenté par Me Lubelo-Yoka, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2024 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2519804_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B..., représenté par Me Lubelo-Yoka, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre
Source officielle11ème chambre
DTA_2202343_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
C, représenté par Me Lubelo-Yoka, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2516535_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représentée par Me Lubelo-Yoka, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 mai 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2501508_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Lubelo-Yoka, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article
Source officiellePage 1 sur 17