Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2110199_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 22 novembre 2021, la principale du collège Lucie Aubrac doit être regardée comme concluant au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2207841_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Il soutient que, par une décision du 24 août 2022, Kenji C E a été affecté en unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS) au collège Lucie Aubrac à compter du 1er septembre 2022, la requête est donc
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206391_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 11 juillet 2022, le recteur de l'académie de Créteil conclut au non-lieu à statuer sur la requête, l'enfant C ayant été affecté en ULIS au collège Lucie Aubrac de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100154_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
de la crèche ; 5°) de condamner solidairement la société d'architecture Pierre-Luc Morel, M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2404301_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Les ouvertures des pièces donnant sur des locaux annexes non chauffés sont munies de portes ou de fenêtres. Les cheminées doivent être munies de trappes.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101405_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Une note en délibéré, enregistrée le 6 février 2024, a été présentée pour la commune de Luc-en-Diois. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100576_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Mme B E est propriétaire d'un appartement situé au 4 rue du Général Dubail à Luc-sur-Mer.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100166_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la SCI LUC est fondée à demander l'annulation de l'arrêté du maire de Luc-la-Primaube du 12 novembre 2020.
Source officielle5ème chambre
DTA_2304678_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
existants à la date de son approbation ; ni le maire ni le service territorial d’aménagement (STA) ne contestent l’existence de vestiges du mur ; elle apporte la preuve qu’existait en 2012 un mur
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404573_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
terrain naturel : ces éléments, dans la distance de prospect, sont autorisées par les articles UC 7.1.3.1 pour ces parties enterrées et, pour les parties situées au-dessus, celles-ci sont constitutives de murs
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2309047_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La ville de Saint-Etienne demande en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue : - d'une part, d'examiner un mur
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502375_20250818
18 août 2025
18 août 2025
, sur le fondement des dispositions de l’article L.511-9 du code de la construction et de l’habitation, de désigner un expert à l’effet de constater les désordres affectant un immeuble situé 9 rue de Luc
Source officielle5ème chambre
DTA_2504877_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Les portes et fenêtres du logement ainsi que les murs et parois de ce logement donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés présentent une étanchéité à l'air suffisante.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403088_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
D C, représenté par Me Lucie Poret, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 15 mars 2024 par
Source officielle5ème chambre
DTA_2301181_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
; - l'article 1.1.3 du règlement prévoit que la façade existante doit être maintenue et que les restitutions sont limitées aux traces archéologiques ou d'analogie évidente ; - le percement d'un mur
Source officielle6ème Chambre
DTA_2309141_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Muller ; - les conclusions de M. Biget, rapporteur public. - les observations de Me Mitevski de la Lubie, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402467_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Luc C, A C et Noël Durieu ce dernier étant représenté par Mme D, mandataire judiciaire de la protection des majeurs, ayant pour avocat Me Benoit-Palaysi, demandent au tribunal, dans le dernier état de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504062_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
illégalement raccordés à une borne d'incendie ainsi qu'au compteur électrique à l'intérieur d'un des bâtiments de l'université appelé " MAC " ; en outre, des véhicules sont stationnés le long de la rue Lucie
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302871_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Elle soutient que, de nationalité de l'île de Sainte-Lucie, elle a été titulaire d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", qu'elle a sollicité un changement de statut en préfecture
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305270_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Dispositions pour les clôtures (…) – En façade sur voie : Soit de murs bahut d’une hauteur maximale d’un mètre dix surmonté d’une partie en claire-voie, grillage ou clôture bois ajourée, soit d’un mur
Source officiellePage 1 sur 17