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91 résultats pour « Mélia THOMANN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2008234_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

La société CS Media demande l'annulation de ces deux arrêtés. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2403574_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Melka, - les conclusions de M. Gualandi, rapporteur public ; - et les observations de Mme E..., tutrice de M. A... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2405939_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Vadim Melka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025. Le rapporteur, Signé V. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2202935_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

février et 1er juillet 2022, la société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), l'union syndicale de la production audiovisuelle (USPA) et le syndicat AnimFrance, représentés par le cabinet Thomas-Raquin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2202936_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

les 7 février et 1er juillet 2022, la société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), l'union syndicale de la production audiovisuelle (USPA) et le syndicat AnimFrance, représentés par la SCP Thomas-Raquin

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2324269_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Vadim Melka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2025. Le rapporteur Signé V. B... Le président, Signé P.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2521992_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Vadim Melka, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2025. Le rapporteur Signé V. C... Le président, Signé P.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2316532_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Melka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 février 2025. Le rapporteur, JB. Claux La présidente, V. Hermann Jager La greffière, L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505912_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

« Vive les médias indépendants !

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2510214_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Vadim Melka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025. La rapporteure, Signé C. C... Le président, Signé P.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2329726_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Vadim Melka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025. La rapporteure, Signé C. C... Le président, Signé P.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2505907_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Vadim Melka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2025. La rapporteure, Signé C. C... Le président, Signé P.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2524684_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Vadim Melka, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 janvier 2026. Le rapporteur Signé V. C... Le président, Signé P.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2327393_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Melka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 février 2025. La présidente rapporteure V. Hermann Jager L'assesseur le plus ancien, J-B. Claux La greffière, L.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2309630_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Ces dix œuvres comprenaient 7 concerts (les fouteurs de joie, des étoiles et des idiots, Noëmi Waysfeld & Blik, Elida Ameida, Gassandji le sacré, Cavaco & co, Thomas Dutronc, Out of the cage) et 3 documentaires

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2517455_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Vadim Melka, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2025. Le rapporteur Signé V. A... Le président, Signé P.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2517495_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Vadim Melka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2025. Le rapporteur Signé V. B... Le président, Signé P.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2418248_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Vadim Melka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre. Le rapporteur, Signé V. A... Le président, Signé P.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2508932_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Vadim Melka, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 janvier 2026. Le rapporteur Signé V. B... Le président, Signé P.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2511350_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Vadim Melka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe 16 décembre 2025. Le rapporteur, Signé V. B... Le président, Signé P.

Source officielle

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