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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2301351_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
B, Cyrille Aimé C, M. J A C, Mme G C, Mme I C, M. F C, ayant-droit de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2313094_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Le préfet de l'Essonne et la préfète du Val-de-Marne n'ont pas présenté d'observation malgré l'invitation qui leur a été adressée en ce sens. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402505_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
La préfète du Val-de-Marne n'a pas présenté d'observation malgré l'invitation qui lui a été adressée en ce sens. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402545_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Cyril Moreau, secrétaire général de la préfecture de la Drôme, qui avait reçu, à cette fin, une délégation consentie par arrêté du préfet du 14 mars 2024, publié le même jour au recueil des actes administratifs
Source officielle3 ème Chambre
DTA_1904057_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
se voir opposer une décision de remise aux autorités italiennes, Etat membre de l'Union européenne dont il est établi qu'il est en provenance directe, il ne ressort d'aucune des pièces du dossier, malgré
Source officielle1ère chambre
DTA_2210796_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Cyril Dayon, rapporteur public ; - les observations de Me de Mascureau, avocate de Mme C épouse B ; - et les observations de Mme C épouse B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305213_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que, malgré leurs appels répétés au 115 et leur demande adressée aux services préfectoraux le 25 août 2023, ils vivent à la rue
Source officielle1ère chambre
DTA_2103572_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
L'association E.T.A.I. s'est prévalue, à l'appui de sa demande d'autorisation, du caractère agressif et irrespectueux de ces messages, de la réitération d'un comportement agressif malgré le prononcé de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2409304_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Malgré son engagement dans le bénévolat, elle ne justifie pas d'une insertion professionnelle dans ce pays.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2506421_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Cyril Moreau, secrétaire général de la préfecture, qui disposait à cet effet d’une délégation, en vertu d’un arrêté du 20 janvier 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305196_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que, malgré leurs appels répétés au 115 depuis le terme de leur prise en charge dans le cadre du dispositif d'hébergement d'urgence
Source officielle7ème Chambre
DTA_2511237_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Cyril Moreau, secrétaire général de la préfecture de la Drôme, qui avait reçu à cet effet une délégation consentie par un arrêté du préfet du 14 mars 2024, régulièrement publié.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201244_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Par un arrêté n° 21/BC/072 du 19 juillet 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs n° D77-086-19-07-2021 du même jour, le préfet de Seine-et-Marne a donné à Monsieur Cyrille Le Vély
Source officielle3ème chambre
DTA_2207631_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Cyrille Le Vély, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer notamment la décision litigieuse.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200966_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
A n'établit pas qu'il continue à remplir les conditions pour l'obtenir malgré la mesure d'instruction diligentée par le tribunal. Elle implique, en revanche, que la demande de M. A soit réexaminée.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503258_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Cyril Moreau, secrétaire général de la préfecture, qui disposait à cet effet d'une délégation, en vertu d'un arrêté du 14 mars 2024, publié le même jour au recueil des actes administratifs spécial de la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004884_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par des mémoires, enregistrés les 8 décembre 2020 et 12 janvier 2021, la société Crédit Mutuel Arkea, représentée par Me Cyril Laurent (SELARL Britannia), s'en remet à l'appréciation du tribunal et conclut
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502824_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Cyril Moreau, secrétaire général de la préfecture de la Drôme, qui disposait d'une délégation de signature à cette fin, consentie par arrêté du 14 mars 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs
Source officielle1ère Chambre
DTA_2506156_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Cyril Moreau, secrétaire général, pour signer tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre desquelles figure la police des étrangers.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2505112_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Cyril Moreau, secrétaire général de la préfecture de la Drôme, qui disposait d'une délégation de signature à cette fin, consentie par arrêté du 21 août 2023, régulièrement publié le même jour au recueil
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