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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2202510_20250507
7 mai 2025
Elle soutient que le moyen soulevé par la société anonyme Établissements Jacques Marinelli n'est pas fondé.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2301763_20231003
3 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2023, le centre hospitalier Paul Martinais de Loches conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
DTA_2302012_20231003
DTA_2302017_20231011
11 octobre 2023
5ème Chambre
DTA_2302630_20251216
16 décembre 2025
Par des mémoires enregistrés les 30 septembre et 18 décembre 2024, le ministre de l’intérieur conclut au rejet de la requête.
DTA_2302632_20251216
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301460_20250909
9 septembre 2025
générale de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) en date du 24 novembre 2022 portant retrait de subventions qui leur avaient été accordées pour la réhabilitation d’un logement situé 22 avenue des Martineaux
ORTA_2300995_20231027
27 octobre 2023
mars 2023, M. et Mme A demandent au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2022 pour un logement situé 39 rue Martineau
1ère chambre
DTA_2402614_20250131
31 janvier 2025
Martinez, premier conseiller, Mme Groch, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2025. Le président-rapporteur, Signé F.
DTA_2000424_20231020
20 octobre 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre : 2.
DTA_2202626_20230512
12 mai 2023
Martinez, premier conseiller, Mme Arniaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023. Le président-rapporteur, Signé F.
DTA_2400167_20240607
7 juin 2024
Martinez, premier conseiller, Mme Groch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juin 2024. Le président-rapporteur, Signé F.
DTA_2002311_20220916
16 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juin 2021, le garde des sceaux, ministre de la justice, conclut au rejet de la requête.
3ème Chambre
DTA_2304292_20231214
14 décembre 2023
MartinezLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
8e chambre
DTA_2208048_20250228
28 février 2025
BILGER-MARTINEZLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2201796_20250630
30 juin 2025
juillet 2023, des mémoires enregistrés les 26 juillet 2023, 28 février 2024, 9 avril 2024, et un mémoire récapitulatif du 25 avril 2024, la Sasu " The happy life company ", représentée par Me Becard-Marinetti
6ème chambre
DTA_2106411_20231102
2 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2022, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.
DTA_2000689_20231110
10 novembre 2023
Le ministre fait valoir qu'en l'absence de tout signalement d'un risque persistant de passage à l'acte, l'administration pénitentiaire a pris des mesures suffisantes.
DTA_2201885_20221007
7 octobre 2022
Martinez, premier conseiller, Mme Arniaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2022. Le président-rapporteur, Signé F.
4ème chambre
DTA_2404202_20250708
8 juillet 2025
Mme B A a été recrutée par le centre hospitalier " Paul-Martinais " de Loches en qualité d'aide-soignante contractuelle le 19 octobre 2005.
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