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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre
DTA_2102884_20230209
9 février 2023
9 février 2023
La commune de Saint-Trojan a adhéré au syndicat de gestion des bassins versants du Moron, Blayais, Virvée et Renaudière.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201179_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Elle soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'incompétence dès lors que la commune de Dhuys et Morin-en-Brie appartenant à un établissement public de coopération intercommunale, seul cet établissement
Source officielle1ère chambre
DTA_2305496_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Le maire de la commune de Villieu-Loyes-Mollon a fait connaître son intention d'exercer le droit de préemption urbain.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403256_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Le lot n° 2 " gros œuvre " a été attribué, le 4 octobre 2018, à l'entreprise Moron Constructions, entreprise générale du bâtiment.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203296_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
les travaux de construction sur un terrain cadastré B n° 375 situé route de Villiers à Saint-Germain-sur-Morin ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Germain-sur-Morin la somme de 2 000
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2600143_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
du 18 décembre 2025 par lequel le maire de cette commune l’a mise en demeure de dégager les obstacles qui font obstacle à l’écoulement des eaux du Petit Morin.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305148_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
la société Morin-Rouchere.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500088_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Par un bordereau d'envoi de pièces enregistrées le 12 mai 2025, Me Chicot fait valoir que la commune de Morne-à-l'Eau a communiqué les pièces demandées à Mme A.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500060_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
La procédure a été régulièrement communiquée à la commune du Gros-Morne et à la société Idea, qui n'ont pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2201072_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
pour le projet d'aménagement de la zone de Blanchet ; 2°) de condamner la commune de Morne-à-l'Eau à lui verser la somme de 1.500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2313425_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
d'état-civil français tenu par les autorités consulaires françaises à Moroni.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2201073_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
pour le projet d'aménagement de la zone de Blanchet ; 2°) de condamner la commune de Morne-à-l'Eau à lui verser la somme de 1.500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2201074_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
pour le projet d'aménagement de la zone de Blanchet. 2°) de condamner la commune de Morne-à-l'Eau à lui verser la somme de 1.500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2318368_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
enregistrée le 11 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Said Soilihi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 novembre 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises à Moroni
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106162_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
L. 422-3 du même code dispose que : " Lorsqu'une commune fait partie d'un établissement public de coopération intercommunale, elle peut, en accord avec cet établissement, lui déléguer la compétence prévue
Source officielle2ème chambre
DTA_2000474_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
La requête a été communiquée à la SCEA Domaine de la Croix Morin et à la SAS Biogaz Croix Morin qui n'ont pas produit d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2306965_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
auprès du comptable public comme du conseil municipal et du juge des comptes du montant de la cotisation appelée chaque année, il a cessé, dès l'année scolaire 2017-2018, de verser à la commune de Saint-Germain-sur-Morin
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2406209_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2024, Mme B A transmet au tribunal une copie du recours gracieux qu'elle a adressé au préfet de l'Hérault contre un arrêté portant
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500524_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
La requête et les pièces annexées ont été régulièrement communiquées aux sociétés Moon Safary et Amome conseils, qui n’ont pas présenté d’observations.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300304_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
Cette demande n'a fait l'objet d'aucune réponse du maire du Gros-Morne.
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