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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306554_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Macaire présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300268_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2023, la SCI Macart, représentée par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 janvier 2023 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2519628_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Il résulte de ce qui précède que la requête de Mme Mazari doit être rejetée en toutes ses conclusions par application de l’article L. 522-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2101114_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Article 2 : La commune de Cabourg versera la somme de 2500 euros à SCI Macart en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2400126_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Article 2 : Les conclusions de la SARL Macavi et de la commune de Calvi au titre des frais exposés et non compris dans les dépens sont rejetées.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104629_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Josserand, rapporteur public, - et les observations de Me Vidal, représentant la commune de Saint-Macaire. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400309_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par une décision du 20 février 2024, la ministre des solidarités et du logement a autorisé l'Eurl Matarii, représentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203663_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
D et au maire de la commune de Saint-Macaire de mettre en œuvre une médiation dans le cadre du litige référencé ci-dessus.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202432_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
A B, représenté par Me Lasserre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2022 par lequel le maire de Saint-Macaire ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée
Source officielle5ème Chambre
DTA_2011785_20240830
30 août 2024
30 août 2024
et-Loire l’a assigné à résidence pour une durée de six mois dans le département de Maine-et- Loire et obligé à se présenter tous les jours à la brigade de gendarmerie territoriale autonome de Saint-Macaire-en-Mauges
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106378_20240830
30 août 2024
30 août 2024
et-Loire l’a assigné à résidence pour une durée de six mois dans le département de Maine-et- Loire et obligé à se présenter tous les jours à la brigade de gendarmerie territoriale autonome de Saint-Macaire-en-Mauges
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2200899_20230223
23 février 2023
23 février 2023
La société Eurovia Poitou Charentes Limousin demande que les opérations d'expertise soient étendues à la société France Maccaferri.
Source officielle10ème chambre
DTA_2207137_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
tribunal : 1°) de faire exécuter le jugement n°2108668 du 28 mars 2022 par lequel ce tribunal a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer à Bintou, G et Ibrahim D ainsi qu'à Makoya, Sidiki et Matari
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100601_20240830
30 août 2024
30 août 2024
mois dans le département de Maine-et- Loire, et l’a obligée à se présenter tous les lundis à 9 heures à la brigade de gendarmerie territoriale autonome de Sèvremoine, située 3 allée de Toscane à Saint-Macaire-en-Mauges
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107398_20240830
30 août 2024
30 août 2024
mois dans le département de Maine-et- Loire, et l’a obligée à se présenter tous les lundis à 9 heures à la brigade de gendarmerie territoriale autonome de Sèvremoine, située 3 allée de Toscane à Saint-Macaire-en-Mauges
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314585_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Il résulte de ce qui précède que la requête de la société France Maccaferri doit être rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître. 7.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2203722_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2022, la société SQLI, représentée par Me Macaire, demande au tribunal : 1°) de condamner l'école nationale vétérinaire d'Alfort
Source officielle2ème chambre
DTA_2100386_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Guillou, président, Mme Saint-Macary, première conseillère, M. Blanchard, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juillet 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205984_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
informée du recrutement d'un accompagnant d'élèves en situation de handicap (AESH), dont la mission sera d'accompagner l'enfant D De B dans le cadre de sa scolarité au sein de l'école maternelle publique Macarry
Source officielle2ème chambre
DTA_2200994_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Berrivin, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. La rapporteure, SIGNÉ M.
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