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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
R222-13 (JU 1)
DTA_2200721_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Aux termes de l’article 1498 du code général des im ôts : « I. – La valeur locative de chaque ro riété bâtie ou fraction de ro riété bâtie, autres que les locaux mentionnés au I de l'article 1496, que
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207053_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Par un courrier du 2 septembre 2022, la société Rita Formation a contesté ces mesures conservatoires.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2431531_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Il a fait l'objet d'une demande d'autorisation de licenciement pour motif disciplinaire par le Ritz Paris, représentant légal de la société The Ritz Hotel Limited.
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2201503_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ro riété située au 24, rue du Verger à St Denis ; 2°) de lui accorder un sursis de aiement.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301114_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2023, la société Rita formation, représentée par Me de Prémare, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2201382_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
C..., demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures de rononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les ro riétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2021
Source officielle8ème chambre
DTA_2202742_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Pour établir le lien de filiation de l'enfant Rita C M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2102661_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
En troisième lieu, aux termes de l’article L. 713-1 du code de la ro riété intellectuelle, « L'enregistrement de la marque confère à son titulaire un droit de ro riété sur cette marque our les roduits
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2101439_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
inese II, et conclut à ce que le tribunal : 1°) constate que les faits établis ar le rocès-verbal constituent la contravention révue et ré rimée ar l’article L. 2132-2 du code général de la ro riété
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2200720_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
liquidatrice judiciaire de la société ar actions sim lifiée (SAS) Bâti ro, re résentée ar Me de La Cha elle, demande au tribunal de rononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les ro riétés
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2207046_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2022, la société Rita formation, représentée par Me de Prémare, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2011287_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Article 2 : L'association SOS Paris versera à la SCI Rita une somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2100415_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
A B demande au tribunal la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2020 pour deux appartements sis 3 rue Ernest Macé à Antibes (06600).
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2533779_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Au mois d’août 2025, son père décède et dans la foulée son demi-frère lui rend visite, le requérant étant enlevé et conduit au village inconscient en vue de participer à des rites d’initiation.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2302763_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Toutefois, elle se borne à citer les termes du site Wikipédia et de l'ouvrage de Claude Pairault intitulé " Parenté d'origine et parenté initiatique chez les goulairo " sur le rite du Yondo ainsi que des
Source officielle1ère chambre
DTA_2000742_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
B a édifié sans permis de construire un bâtiment d'une surface de plancher de 64 m² sur le terrain cadastré section F parcelle n° 1165 situé au lieudit Teghie Rite.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2301370_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
maire de la commune de Pino a refusé de lui accorder un permis de construire une maison individuelle et ses annexes sur un terrain cadastré section F n° 64, situé 776 route de Scalo, lieudit Teghie Rite
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501404_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
de Cayenne et qu'il prend de manière hebdomadaire un traitement coûteux qui ne pourrait être pris totalement en charge dans son pays d'origine et que, en raison de sa maladie, il a refusé de subir le rite
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515185_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Mayotte et attend de trouver un travail en métropole pour s’y installer et pouvoir subvenir aux besoins de sa famille, qu’ils ne peuvent vivre ensemble en France dès lors qu’ils n’ont pas accompli les rites
Source officielle1ère chambre
DTA_2100035_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Par une délibération du 28 janvier 2016, le conseil municipal de Macey a autorisé le maire à mettre en vente ce massif.
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