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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2302636_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
commune de Vaugines une demande de permis de construire valant division parcellaire en vue de l'édification de neuf maisons, un local d'activité et deux appartements sur un terrain situé chemin de Magnan
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407918_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2024, la SCP Paul et Joseph Magnan demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation pour résidence secondaire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200075_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
La SAS DMC, qui détient 5 % des parts de la SAS Magnan et Fils A, est soumise à l'impôt sur les sociétés.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301801_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
M. et Mme D sont propriétaires d'une parcelle située 85 rue Jean Jaurès, sur le territoire de la commune de Magnac-sur-Touvre, en bordure de la route départementale n°408.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2300037_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 janvier 2023 et le 20 juin 2023, la commune de Magnac-Laval, représentée par Me Magne, demande au juge des référés, sur le fondement
Source officielle2ème chambre
DTA_2001765_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
C D versera la somme de 500 (cinq cents) euros à la commune de Magnac-le-Bourg sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100612_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la commune de Magnac-sur-Touvre n'est fondé.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306317_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2023, Mme B D, représentée par Me Liber Magnan, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208154_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2023, la société Arcadi, représentée par Me Magnan de Margerie, conclut au rejet des conclusions à son encontre et à ce que soit mise à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301791_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Article 2 : Les conclusions de la commune de Magnac-Bourg présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2600446_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Il en notifiera une copie à la commune de Magnac-Laval et à Mme E... D.... Avec leur accord, cette notification pourra s’opérer sous forme électronique.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2500082_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2025, la commune de Magnac-Laval (Haute-Vienne) demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2300667_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Article 3:L'expert avertira d'urgence la commune de Magnac-Laval, M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2201879_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2022, la commune de Magnac-Laval (Haute-Vienne) demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511
Source officielle2ème Chambre
DTA_2507976_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lopa Dufrénot, présidente-rapporteur, - et les observations de Me Magnan, représentante de Mme C...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401207_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
soutient que : - elle est bien fondée à rechercher la responsabilité sans faute de la commune de Mouans Sartoux en sa qualité de tiers ; elle a chuté le 8 septembre 2023 alors qu’elle marchait rue des Magnans
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503404_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Magraner, avocate de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300597_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
tribunal d'annuler la décision du 11 octobre 2022 par laquelle le maire de Nice a refusé de faire droit à sa demande d'autorisation de changement d'usage de son local d'habitation situé 1 bis boulevard Magnan
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2302912_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
A B, représenté par Me Magraner, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 2 mars 2023, par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé son renouvellement de titre de séjour
Source officielle3ème chambre
DTA_2301600_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Magnac-sur-Touvre ne sont pas fondés.
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