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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre
DTA_2201791_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
B, - et les observations de Me Madeline substituant Me Mahieu, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000235_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
tribunal d'annuler la décision du 30 décembre 2019 par laquelle le directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne a refusé de faire droit à la demande de rattachement de son fils majeur
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2504872_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
la mise à disposition d'un assistant disciplinaire, la réduction du volume des examens, la simplification des consignes, l'organisation des épreuves dans un environnement calme et la préparation de matrices
Source officielle8ème chambre
DTA_2205403_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
majeur ", jusqu'au 24 juin 2022, date à laquelle prenaient fin ses épreuves de CAP Boulangerie.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2505018_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
mentor compétent pour accompagner C jusqu'à la fin de l'année, - de transmettre immédiatement tous les supports de cours manquants pour les matières à évaluer en mai, - de mettre en œuvre des matrices
Source officielleJuge unique 6
DTA_2002250_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Il est devenu majeur le 7 novembre 2019 et a effectué une demande d'accompagnement jeune majeur en septembre 2019.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2216085_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Par une ordonnance du 28 juillet 2022, la présidente de la 3 ème chambre du tribunal administratif de Rouen a transmis au tribunal administratif de Paris la requête de Mme A C, représentée par Me Maheu
Source officielle8ème chambre
DTA_2112095_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A demande au tribunal d'annuler la décision refusant sa prise en charge par le service de l'aide sociale à l'enfance dans le cadre d'un contrat jeune majeur.
Source officielle8ème chambre
DTA_2211540_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Il a bénéficié d'un contrat de jeune majeur avec le département du Val-de-Marne à compter du 20 avril 2022 jusqu'au 19 octobre 2022.
Source officielleChambre 1
DTA_2200363_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
prévus par l'article L. 122-1 du code de l'environnement et la loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture, puisque le projet menace la pérennité des activités agricoles de la SCEA des Maleux
Source officielleChambre 1
DTA_2101170_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
prévus par l'article L. 122-1 du code de l'environnement et la loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture, puisque le projet menace la pérennité des activités agricoles de la SCEA des Maleux
Source officielleChambre 1
DTA_2101888_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
prévus par l'article L. 122-1 du code de l'environnement et la loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture, puisque le projet menace la pérennité des activités agricoles de la SCEA des Maleux
Source officielleChambre 1
DTA_2102005_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
prévus par l'article L. 122-1 du code de l'environnement et la loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture, puisque le projet menace la pérennité des activités agricoles de la SCEA des Maleux
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2401181_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
AEVA, l’association Koudmen pour l’agriculture paysanne en Guadeloupe dite Kap Gwagloup, l’association pour la sauvegarde et la réhabilitation de la faune des Antilles dite ASFA, l’association des mateurs
Source officielle8ème chambre
DTA_2300032_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
son allocation de veuvage, eu égard à la mention de cette allocation dans sa fiche d'imposition, d'autre part, qu'elle ignorait qu'elle était tenue de déclarer les revenus perçus par ses deux enfants majeurs
Source officielle8ème chambre
DTA_2209072_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Il résulte de l'instruction que Mme A a sa charge un enfant mineur et que réside dans son foyer son fils majeur qui touche une allocation aux adultes handicapé (AAH) d'un montant mensuel de 971 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304534_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Pavy, substituant Me Mahieu, avocat de M.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2415810_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
service de l'aide sociale à l'enfance du Val-de-Marne, à la suite d'une ordonnance de placement provisoire du 25 mai 2023 du procureur de Créteil, qu'elle a bénéficié d'un contrat d'aide jeune majeur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305211_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Mme B soutient qu'elle vit en France de manière continue depuis le 26 février 2022, qu'elle y entretient des liens forts avec ses deux fils majeurs et leurs familles, qu'elle bénéficie d'un suivi médical
Source officielle6ème chambre
DTA_2403346_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
février 2024 par laquelle le Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes a annulé la décision du conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la Loire du 16 novembre
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