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1 427 résultats pour « Mahiu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2216085_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Par une ordonnance du 28 juillet 2022, la présidente de la 3 ème chambre du tribunal administratif de Rouen a transmis au tribunal administratif de Paris la requête de Mme A C, représentée par Me Maheu

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2305493_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

une extension à rez-de-chaussée et au premier étage sur un terrain sis 20-22 rue Marius-Aufan à Levallois-Perret.

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2000097_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Article 3 : L'Etat versera à l'association Mahvu Séniors une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2202636_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

A, gérant de la société Marius Auvergne et de Me Bonicel-Bonnefoi représentant la commune de Clermont-Ferrand.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103281_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Mme A a intégré les services de la commune de Villiers-le-Mahieu au cours de l'année 1992, en qualité d'agent polyvalent.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2514032_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Chalve, 30 ter avenue Marius Chalve à Miramas.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2300174_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

La société Marius Auvergne est propriétaire d'un fonds de commerce de restauration rapide sous l'enseigne " l'atelier de Marius " qui se situe 6, place Delille sur le territoire de la commune de Clermont-Ferrand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2511230_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 mai 2025 par lequel le maire de Villiers-le-Mahieu a délivré le permis de construire n° PC 8681 25 Y0002 ; 2°) d’enjoindre au maire de Villiers-le-Mahieu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2506629_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

François Mahoux à Rodez.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2006699_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la SAS Marius doit être rejetée. D E C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Marius est rejetée.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2407406_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

A..., agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l’enfant Mahidur B..., et M. C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302945_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

D A et Mme C B, représentés par Me Mahieu, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400704_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Jean Monnet à Bourg-de-Péage et Joséphine Baker à Saint-Donat-sur-L'Herbasse, en tant qu’il ne prend pas en compte son affectation à temps plein à compter du 12 octobre 2023 au lycée professionnel Marius

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2202659_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

B C et Mme A D épouse C, représentés par Me Mahieu, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 février 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2204272_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 21 novembre 2022, la SCCV Saint-Genis-les-Ollières 20 rue Marius Poncet, représentée par la SELAS Léga-Cité Avocats, demande au tribunal de donner acte du désistement des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2204274_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2021 par lequel le maire de Saint-Genis-les-Ollières n'a pas formé opposition à la déclaration préalable présentée par la SCCV Saint-Genis-les-Ollières 20 rue Marius

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2212968_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

A C et Mme B D, représentés par Me Mahieu, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 août 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2306541_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

O R D O N N E : Article 1er : La requête de SCEA Mahieu est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2312823_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

A B et Mme D C épouse B, représentés par Me Mahieu, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2204045_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

D B et Mme A C épouse B, représentés par Me Mahieu, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en

Source officielle

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

"DE BEZENAC, LAMY, MAHIU ET ALEXANDRE, AVOCATS"

SIREN 310499330GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Modification survenue sur l'administration

07/03/2012

Voir →