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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre
DTA_2216085_20221102
2 novembre 2022
Par une ordonnance du 28 juillet 2022, la présidente de la 3 ème chambre du tribunal administratif de Rouen a transmis au tribunal administratif de Paris la requête de Mme A C, représentée par Me Maheu
8ème Chambre
DTA_2305493_20251202
2 décembre 2025
une extension à rez-de-chaussée et au premier étage sur un terrain sis 20-22 rue Marius-Aufan à Levallois-Perret.
Présidente Bader-Koza
DTA_2000097_20240110
10 janvier 2024
Article 3 : L'Etat versera à l'association Mahvu Séniors une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Chambre 2
DTA_2202636_20250220
20 février 2025
A, gérant de la société Marius Auvergne et de Me Bonicel-Bonnefoi représentant la commune de Clermont-Ferrand.
2ème chambre
DTA_2103281_20250404
4 avril 2025
Mme A a intégré les services de la commune de Villiers-le-Mahieu au cours de l'année 1992, en qualité d'agent polyvalent.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2514032_20251203
3 décembre 2025
Chalve, 30 ter avenue Marius Chalve à Miramas.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2300174_20230223
23 février 2023
La société Marius Auvergne est propriétaire d'un fonds de commerce de restauration rapide sous l'enseigne " l'atelier de Marius " qui se situe 6, place Delille sur le territoire de la commune de Clermont-Ferrand
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2511230_20251006
6 octobre 2025
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 mai 2025 par lequel le maire de Villiers-le-Mahieu a délivré le permis de construire n° PC 8681 25 Y0002 ; 2°) d’enjoindre au maire de Villiers-le-Mahieu
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506629_20251029
29 octobre 2025
François Mahoux à Rodez.
3ème chambre
DTA_2006699_20231207
7 décembre 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la SAS Marius doit être rejetée. D E C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Marius est rejetée.
11ème chambre
DTA_2407406_20260331
31 mars 2026
A..., agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l’enfant Mahidur B..., et M. C...
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302945_20231222
22 décembre 2023
D A et Mme C B, représentés par Me Mahieu, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400704_20260320
20 mars 2026
Jean Monnet à Bourg-de-Péage et Joséphine Baker à Saint-Donat-sur-L'Herbasse, en tant qu’il ne prend pas en compte son affectation à temps plein à compter du 12 octobre 2023 au lycée professionnel Marius
ORTA_2202659_20220725
25 juillet 2022
B C et Mme A D épouse C, représentés par Me Mahieu, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 février 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
ORTA_2204272_20221128
28 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 21 novembre 2022, la SCCV Saint-Genis-les-Ollières 20 rue Marius Poncet, représentée par la SELAS Léga-Cité Avocats, demande au tribunal de donner acte du désistement des
ORTA_2204274_20221128
1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2021 par lequel le maire de Saint-Genis-les-Ollières n'a pas formé opposition à la déclaration préalable présentée par la SCCV Saint-Genis-les-Ollières 20 rue Marius
ORTA_2212968_20221219
19 décembre 2022
A C et Mme B D, représentés par Me Mahieu, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 août 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2306541_20260511
11 mai 2026
O R D O N N E : Article 1er : La requête de SCEA Mahieu est rejetée.
ORTA_2312823_20240828
28 août 2024
A B et Mme D C épouse B, représentés par Me Mahieu, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie
ORTA_2204045_20221013
13 octobre 2022
D B et Mme A C épouse B, représentés par Me Mahieu, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en
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"DE BEZENAC, LAMY, MAHIU ET ALEXANDRE, AVOCATS"
Modification survenue sur l'administration
07/03/2012
Voir →