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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2403489_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
C B, représentés par Me Vezier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 06088 23 S0184 du 20 décembre 2023 par lequel le maire de la commune de Nice a délivré un permis de construire au
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004463_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
en lieu et place du " chemin de la Tour de Bellet ".
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2502160_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
principale ; - en 2022, des travaux publics de voirie et d’assainissement ont été réalisés par la commune d’Appoigny, sur délégation du département de l’Yonne et sous la maîtrise d’œuvre de la SARL Berest
Source officielle8ème chambre
DTA_2204867_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
carré de 8 km de côté. () Ce maillage est fixe et n'évolue pas d'une année sur l'autre ", l'adresse sur internet d'un fichier Excel comprenant le numéro de la maille, les coordonnées de la maille en Lambert
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2403533_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
le traitement de désinfection aux UV ainsi qu'au niveau du tertre d'infiltration ; - une visite a été organisée sur place le 17 juillet 2024 et par un rapport du 5 août 2024, le bureau d'études Berest
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2101836_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune de Bélesta et de la société Raynaud TP présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102798_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Des observations en réponse à ce moyen d'ordre public ont été présentées le 20 mai 2023 par la SCI Mimi La Belette. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104222_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
pour la surélévation de la toiture, la création d'une fenêtre de toit et la création d'une véranda sur un terrain cadastré MV0118 et situé 203, route de Bellet à Nice.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2300717_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2304469_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300548_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2023, la commune de Nice, prise en la personne de son maire en exercice, demande au tribunal d’annuler la décision tacite en date
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203829_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
activité économique ; - la détention, par la société Belette Holding, de titres de la SCI FPS, ne fait pas perdre à la SARL sa nature de holding animatrice ; - la filiale de la SARL Belette Holding
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503570_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Belet Isolation Rodez, représentée par Me Vimini, demande au juge des référés sur le fondement
Source officielleURGENCES JU
DTA_2302632_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bellet, avocat de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2108696_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 14 décembre 2021, la société Caron Service, représentée par Me Lafont-Gaudriot et Me Maille-Bellest, conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens
Source officielle10ème chambre
DTA_2211617_20260227
27 février 2026
27 février 2026
, enregistrés les 1er décembre 2022 et 23 janvier 2026, la société K-Architectures, représentée par Me Grodwohl, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 juillet 2022 par laquelle le maire
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2205154_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 décembre 2022 et 3 mai 2023, M. D, M. et Mme B et M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302814_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
A B, représenté par Me Bellet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205431_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
D B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 19 mai 2022 par lequel le maire de Merckeghem a délivré à M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2202802_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
La requête a été communiquée au maire de la commune d'Egreville, qui n'a pas produit en défense, malgré une mise en demeure du 18 juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.
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