CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2500833_20250402
2 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.
Juge unique - Eloignement
DTA_2303008_20240104
4 janvier 2024
A, - les observations de Me Mainnevret qui reprend à l'oral, en le développant, le moyen et les conclusions contenus dans ses écritures.
ORTA_2600877_20260326
26 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2026, Mme A..., représentée par Me Mainnevet demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle
2ème chambre
DTA_2502338_20260409
9 avril 2026
B..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Mainnevret de la somme de 1 000 euros.
3ème chambre
DTA_2500105_20250523
23 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Mainnevret de la somme globale de 1 500 euros, sous réserve que Me Mainnevret renonce à percevoir la somme
ORTA_2402957_20250828
28 août 2025
l'Etat le versement à Me Mainnevret de la somme de 1 200 euros.
DTA_2402822_20250225
25 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.
DTA_2401998_20241118
18 novembre 2024
DTA_2500846_20250715
15 juillet 2025
que Me Mainnevret renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État au titre de l'aide juridictionnelle.
DTA_2500619_20250715
Par suite, Me Mainnevret, leur avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
DTA_2402647_20250129
29 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Mainnevret de la somme de 1 200 euros, sous réserve que Me Mainnevret renonce à percevoir la somme correspondant
DTA_2502176_20260409
relative à l’aide juridique, sous réserve que Me Mainnevret renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État au titre de l’aide juridictionnelle.
DTA_2302584_20231117
17 novembre 2023
1ère chambre
DTA_2502969_20260507
7 mai 2026
l’Etat le versement à Me Mainnevret de la somme de 1 000 euros.
DTA_2500865_20250709
9 juillet 2025
DTA_2301979_20231117
DTA_2403254_20250416
16 avril 2025
DTA_2500686_20250603
3 juin 2025
Par suite, Me Mainnevret, son avocat, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
DTA_2500780_20250603
DTA_2500821_20251128
28 novembre 2025
que Me Mainnevret renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État au titre de l’aide juridictionnelle.
Page 1 sur 27
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.