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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2213321_20250110
10 janvier 2025
Par un arrêté du 15 avril 2024, le maire de Saint-Colomban a fixé la durée de cette concertation du 2 mai 2022 au 11 juin 2022, précisé les supports de communication, les conditions de mise à disposition
1ère chambre
DTA_2000586_20231019
19 octobre 2023
Puis le 5 mai 2022, la société pétitionnaire a déposé en mairie une seconde demande de permis de construire modificatif.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2306501_20230531
31 mai 2023
soit statué au fond sur la légalité de cet acte ; 2°) d'ordonner au maire de Saint-Colomban de prescrire l'interruption des travaux dès la notification de l'ordonnance à intervenir ; 3°) de mettre
5ème Chambre
DTA_2002356_20230404
4 avril 2023
En réponse à ce courrier, les requérants ont produit un mémoire le 15 mars 2023 et l'EPFL de la Savoie et la commune de Saint-Colomban-des-Villards ont produit des mémoires le 16 mars 2023.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2502951_20260122
22 janvier 2026
C... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 31 mars 2025 par laquelle le maire de la commune de Colombelles lui a infligé un blâme.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2308122_20240108
8 janvier 2024
2023 par le maire de Saint-Colomban-des-Villards à Mme D ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux ; 2°) de condamner la commune de Saint-Colomban-des-Villards au versement d'une somme
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2301542_20231002
2 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler un arrêté pris par le maire de Colombey-les-Deux-Eglises " l'obligeant à effectuer des travaux
Chambre 1
DTA_2103325_20231010
10 octobre 2023
En premier lieu, il est constant que l'habitation objet de la déclaration préalable se situe en zone UA du PLUi-H de Colombey et du Sud toulois.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300126_20230130
30 janvier 2023
2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ; . le maire bénéficiait d'une délégation de compétence du conseil municipal par une délibération du 28 mai 2020, régulièrement transmise au préfet
DTA_2302896_20231114
14 novembre 2023
B, installés sans autorisation sur un parking situé 5 rue Léopold Sedar Senghor à Colombelles (14460), de quitter les lieux dans un délai de 48 heures à compter de la notification de l'arrêté.
4ème chambre
DTA_2208424_20251021
21 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 10 novembre 2022, 21 mars 2023 et 21 juin 2024, la société par actions simplifiées Colombus Participation 1, représentée par
Magistrat M. TAORMINA
DTA_2201974_20240716
16 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2022, Mme B A, épouse C, représentée par Me Palerm, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-210 du 4 mars 2022 par lequel
2ème chambre JU
DTA_2402932_20251114
14 novembre 2025
que le chauffeur de la société NR Transports a méconnu cette interdiction lorsqu’il a emprunté cette bretelle lui donnant accès au pont de Colombelle.
DTA_2214843_20250110
avis favorable à la demande de dérogation au caractère pérenne des espaces agricoles identifiés comme tels par le schéma de cohérence territoriale sollicité le 2 février 2022 par la commune de Saint-Colomban
2ème chambre
DTA_2300893_20250924
24 septembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 mai 2023 et le 12 avril 2024, le centre communal d’action sociale de Colombelles, représenté par Me Lechevrel, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une
ORTA_2500973_20250409
9 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2025, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 février 2025 du maire de Grangues de non-opposition
DTA_2202490_20241107
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 mars 2022 et le 29 septembre 2023, M.
JUGE STATUANT SEUL
DTA_2201539_20220727
27 juillet 2022
Il résulte de l'instruction que le préfet du Calvados a, dès la fin du mois de mars 2022, adressé au bailleur social Les Foyers Normands et aux maires des communes concernées par le relogement de Mme C
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2500098_20250115
15 janvier 2025
Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire d’Auch.
6ème Chambre
DTA_2205168_20241105
5 novembre 2024
Sur les conclusions à fin d’annulation : En premier lieu, l’arrêté a été signé par Mme B..., neuvième adjointe, laquelle a reçu délégation de signature par arrêté du 11 mars 2022 du maire de la commune
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