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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208752_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 24 juin 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer de faire délivrer un visa de long séjour à Makhissa
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2301104_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par une requête, enregistrée sous le n° 2301104 le 11 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Gazzo-Marfisi, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2301106_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par une requête, enregistrée sous le n° 2301104 le 11 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Gazzo-Marfisi, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1507658_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Par des observations, enregistrées le 31 mai 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme B s'est vu proposer un logement de type T3 au 6 rue Manissier à Puteaux (92800) et le bail correspondant
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2101013_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
A B, représenté par Me Gazzo-Marfisi, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Bastia à lui verser la somme totale de 81 894,25 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2316558_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que l'intéressé, ressortissant congolais, appartenant à la communauté Banyamulenge, originaire de Masisi
Source officielle1ère chambre
DTA_2301105_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A..., représentée par Me Gazzo-Marfisi, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté n° 0107/2023 du 5 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de L'Ile-Rousse a retiré l’arrêté
Source officielle1ère chambre
DTA_2301107_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A..., représentée par Me Gazzo-Marfisi, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté n° 0107/2023 du 5 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de L'Ile-Rousse a retiré l’arrêté
Source officielle1ère chambre
DTA_2101149_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 septembre 2021 et le 27 octobre 2022, la SARL Shopping bricolage service, représentée par Me Gazzo-Marfisi, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2206433_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
B C, ressortissant rwandais né le 20 juin 1975 à Masisi (République démocratique du Congo), un titre de séjour sur le fondement des dispositions de l'article L. 423-23 du code de l'entrée
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2202317_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
B C, ressortissant rwandais né le 20 juin 1975 à Masisi (République démocratique du Congo) est entré sur le territoire national le 23 août 2016 et a sollicité l'asile le 14 septembre 2016.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304773_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 mars 2023 et 22 mars 2023, la société d'exploitation maintenance multitechnique et multiservices (la société SE3M), représentée par Me Madinier
Source officielle1ère chambre
DTA_2002574_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bartnicki, rapporteure publique, - les observations de Me Madinier, représentant SNCF réseau.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002453_20230203
3 février 2023
3 février 2023
demandé lors du contrôle sur place à connaître la répartition précise des heures affectées aux projets génériques Himproductives, BT0000, Hassistance, Laboratoire, Labogaz Labonoxcov, Majrepoussage et Majdossier
Source officielle7ème chambre
DTA_2207167_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Erckel, avocat de la SCI Est et de M. et Mme C, - les observations de Me Matuissi-Poux, avocat de l'établissement public foncier d'Alsace.
Source officielle11ème chambre
DTA_2407070_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Toutefois, il ressort des pièces du dossier et n’est pas contesté par le ministre de l’intérieur, que ces enfants résident avec leur tante à Masisi, alors que H...
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2206443_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
D E, ressortissant rwandais né le 20 juin 1975 à Masisi (Congo), est entré à Mayotte en 2016 et y a déposé une demande d'asile, enregistrée le 25 août 2016.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300466_20230206
6 février 2023
6 février 2023
A F et Mme D C, ressortissants congolais nés respectivement le 2 avril 1987 et le 5 mai 1991 à Masisi (République démocratique du Congo) sont entré sur le territoire français en août 2022 selon leurs déclarations
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2303296_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
2022, qu'il est inscrit pour l'année scolaire 2023/2024 au lycée EGTA d'Auch Beaulieu-Lavacant en classe E-BTS ACD 1 et qu'il exerce un emploi étudiant en tant que caissier-vendeur au sein de la Sas Madisso
Source officielle