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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2201567_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
B, qui déclare être né le 5 octobre 2002 à Diangounte Camara (Mali) et être entré en France le 5 février 2019, a été placé à l'aide sociale à l'enfance de l'Allier par ordonnance de placement provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2522605_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 11 novembre 2025 par laquelle le consul général de France à Oran (Algérie) a refusé de délivrer à l’enfant Malek Cherifa Abdellaoui
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2413547_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
(Algérie) de proposer un rendez-vous à Mme C D à fin de dépôt d'une demande de visa de court séjour sous astreinte de 100 euros par jour de retard.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2405621_20250812
12 août 2025
12 août 2025
C A, représenté par Me Malik, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2209703_20230215
15 février 2023
15 février 2023
F C alias M. E B. Par cette requête, M. C alias M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2522712_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
C..., agissant en qualité de représentante légale de l’enfant Malek Cherifa Abdellaoui, représentée par Me Souidi, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-
Source officielleChambre 1
DTA_2201503_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
le territoire français dans un délai de trente jours et fixé le pays de renvoi ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Allier de lui délivrer un titre de séjour.
Source officielleChambre 1
DTA_2102920_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Jauvat, Me Jauvat, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2021 par lequel le préfet de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour,
Source officielle4ème Chambre
DTA_1910457_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1
DTA_2301140_20250221
21 février 2025
21 février 2025
La procédure a été communiquée à la préfète de l'Allier qui n'a pas produit de mémoire en défense mais des pièces enregistrées les 7 juin 2023 et 19 septembre 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2521984_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Mme D... et Mme E... ont sollicité le 21 février 2024 la délivrance d’un visa de long séjour auprès de l’autorité consulaire française à Bamako (Mali).
Source officielle4ème Chambre
DTA_2111039_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
au mali technique.
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2302503_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Article 2 : Il est enjoint à la maison départementale des personnes handicapées de l'Allier de reconnaître à M.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2220521_20240220
20 février 2024
20 février 2024
B, représenté par Me Si Ali, demande au tribunal d'annuler la décision du préfet de police du 21 septembre 2021 en tant qu'elle rejette sa demande de carte de résident d'une durée de dix ans.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2532607_20260219
19 février 2026
19 février 2026
de l’Etat dans le département de l’Allier en cas d’absence ou d’empêchement de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201918_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
A deux arrêtés du 19 août 2022, la préfète de l'Allier a émis à l'encontre de M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2207659_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Par ailleurs, le requérant a constamment fait état du décès de ses deux parents lorsqu'il était enfant au Mali et de sa prise en charge par un oncle maternel, qui l'a conduit successivement en Algérie,
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300371_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Dans ces conditions il n'est pas fondé à soutenir que la décision fixant le Mali comme pays de renvoi n'aurait pas été précédée d'une procédure contradictoire. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2533035_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
A l’appui de ce moyen, il fait valoir, qu’originaire d’un village de la région de Gao au Mali, où il détenait un magasin d’alimentation, avec d’autres commerçants, il a fait face à un refus des gendarmes
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2501237_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A qui indique qu'il n'a plus de famille au Mali. Le préfet de la Gironde n'était ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
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