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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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12ème chambre, éloignement
DTA_2517320_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
B..., ressortissant malien né le 30 juin 1981, alias M. E...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2529990_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2°) d’enjoindre au préfet de le recevoir en ses demandes et de fixer une date d’audience, en prévoyant un interprète en langue malinké
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2500677_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Malik doit être regardée comme demandant la décharge de l'obligation de payer mise
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2302502_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Article 2 : Les opérations de constat auront lieu en présence d'un représentant de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine et du syndic de copropriété, la société Le Marché Malik.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2408290_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Mme A, ressortissante malienne née le 8 novembre 1994, est entrée en France le 3 juin 2024 selon ses déclarations où elle a sollicité le bénéfice de l'asile le 10 juin 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401017_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Malik.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205875_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Ils soutiennent que : - né prématuré le 28 octobre 2013 et souffrant d'une quadriplégie spastique de naissance, l'enfant Malik J présentait une infirmité motrice cérébrale représentée par une quadriplégie
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2308411_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Fraisseix ; - les observations de Me Koenen, avocat commis d'office, représentant Mme A, présente, assistée de Mme C, interprète en langue malinké, fait valoir que les brochures lui ont été traduites
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2415872_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2024, la société STEPC, représentée par Me Malik, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 541-1
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320856_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A B, représenté par Me Malick MENZEL, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 7septembre 2023 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle6ème chambre
DTA_2414589_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
en méconnaissance des stipulations des articles 3 et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - enfin, elle lui a été notifiée en langue malinké
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2510408_20260227
27 février 2026
27 février 2026
A..., représenté par Me Malik, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2606245_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Malik Bouziane, représenté par Me Fleury Spiridigliozzi, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2212392_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
C, interprète en langue malinké, - et les observations de Me Tomasi, représentant le préfet de police. Une note en délibéré a été enregistrée le 6 juillet pour M. B.
Source officielle11ème chambre
DTA_2203242_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu : la convention franco-malienne signée à Bamako le 26 septembre 1994 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Mali sur la circulation et le séjour
Source officielle6ème Chambre
DTA_2418061_20260220
20 février 2026
20 février 2026
En ce qui concerne les ressortissants maliens, l’article 15 de la convention du 26 septembre 1994 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali sur la circulation
Source officielle10ème chambre
DTA_2300663_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
B demande au tribunal d'annuler cette décision de la préfecture de la Loire-Atlantique en tant qu'elle lui refuse l'échange des catégories C et D de son permis de conduire malien. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2421432_20240809
9 août 2024
9 août 2024
B A, représenté par Me Malik, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de police de lui
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315424_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B C et Mme A C, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de l'enfant Zayd Malik Abdou Said, représentés par Me Said Soilihi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle3ème chambre
DTA_2203138_20240223
23 février 2024
23 février 2024
A B, ressortissant malien né le 18 octobre 1998, a sollicité auprès des services de la préfecture du Loiret la délivrance d'une carte de résident d'une durée de validité de dix ans.
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