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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2503584_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Le Gars, magistrat désigné ; - les observations de Me Malonga, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2506265_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2025, Mme A C B représentée par Me Malonda, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 26 décembre 2024
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2401703_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
A la suite de l'intervention de l'entreprise Maronda, la commune a constaté l'existence d'infiltrations d'eau affectant plusieurs logements.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2208702_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
A N'Kumu Malenga, enregistrées les 4 et 5 juin 2022 dans ce tribunal. Par ces requêtes, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203686_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Par une lettre enregistrée le 25 août 2022, la société civile immobilière Mahonia, représentée par M. A, gérant, demande au tribunal la mise en place d'une médiation.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402235_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 15 juillet 2025, la SNC Antibes Marenda Lacan, représentée par Me Lorizon, a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2405875_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par la présente requête, la société SCIC Macondo demande la suspension de l'arrêté du 13 août 2024 fixant l'astreinte administrative à la somme de 25 000 euros.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2403907_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Par un arrêté du 3 juillet 2018, ce permis de construire a été transféré à la société Antibes Marenda Lacan.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209249_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 29 juillet 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Dimercia Konde Masunda
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305337_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 5 janvier 2023, la société Macondo, représentée par la SELARL Itinéraires Avocats, demande au tribunal de donner acte du désistement des requérants.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105500_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La société Méditerranéenne des Cafés Malongo demande au tribunal d'annuler cette décision de sanction. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2504793_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Par une requête enregistrée le 19 juillet 2025, M. et Mme B et A C demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 juin 2025 par lequel le maire de la commune de Camiran a accordé à la SCI Lemoine Mayonnade
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402028_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Par une requête enregistrée le 4 avril 2024 sous le n° 2402028, et un mémoire complémentaire enregistré le 16 mai 2024, Mme D B, représentée par Me Matondo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304751_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
non-lieu à statuer, la commission d'attribution des logements et d'examen de l'occupation des logements en date du 15 novembre 2023 ayant attribué aux époux B un logement de type T3 situé 41 rue des Mahonias
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2517587_20260210
10 février 2026
10 février 2026
2024, auprès des services de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, une demande de regroupement familial pour ses deux enfants mineurs de même nationalité que lui, One Arthur Yowane Malonga
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502901_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
B A, représenté par Me Matondo, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision de refus de renouvellement
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2103982_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B A, représenté par Me Matondo, demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 12 novembre 2020 par laquelle le préfet du Nord a rejeté sa demande d'autorisation de travail dans le
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300284_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
de la commune de Nice a refusé de faire droit à sa demande d'autorisation de changement d'usage d'un local d'habitation en meublé touristique pour le bien dont il est propriétaire sis au 18 rue du Malonat
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402869_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
D et Mme C A, épouse D, représentés par Me Zakine, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire modificatif n° PC 06004 17 A0104 M02 du 14 décembre 2023 accordé à la SNC Antibes Marenda
Source officielle12ème Chambre
DTA_2503797_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., représenté par Me Malonda, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté du 11 février 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a
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