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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2302017_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Après s'être enfui, être passé chez ses parents à Kinshasa, puis s'être caché avec son oncle à Matete où il a été retrouvé, en décembre 2022, par l'un des policiers, il craint pour sa vie et a été obligé

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302129_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Sur les fins de non-recevoir soulevées par le préfet de région et le GAEC Malterre : 2.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2303187_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Mallet.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2303482_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Mallet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202988_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Le 28 mars 2024, la société Spie Batignolles Malet a informé le tribunal de ce qu'un protocole transactionnel entre les parties était en cours de finalisation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2600473_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Ainsi, la SCI Mallet ne justifie pas d’une atteinte suffisante grave portée à ses intérêts par la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202798_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

L’entière procédure a été régulièrement communiquée à l’entreprise Malet, représentée par Me Geny.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300303_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Spie Batignolles Malet doit être condamnée à garantir Montpellier méditerranée Métropole de la condamnation prononcée

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102442_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par un marché du 8 janvier 2018, agréé par la commune, maître d'ouvrage, la société Flores TP a sous-traité la pose du revêtement à la société Batignolles Malet, anciennement Malet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2302714_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

enregistrée le 24 mai 2023, Bordeaux Métropole, représentée par Me Cabanes, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum les sociétés Exit Paysagistes associés, Alto Step, Somopa, Spie Batignolles Malet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2501004_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Par suite, l’exception d’incompétence de la juridiction administrative soulevée par la société Mallet Sébastien et la société Bray Recyclage doit être écartée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2203839_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

La société SPIE Batignolles Malet a émis le 22 juillet 2021 une facture d'un montant de 21 267,25 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2507084_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

, devenue la société par actions simplifiée (SAS) Spie Batignolles Malet, de son assureur, la SMABTP, et de la SAS Jamme Kleber ainsi que de son assureur, la société Covea Risk.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107109_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Par les requêtes susvisées, la SARL Malet Réalisations demande au tribunal d'annuler les arrêtés des 18 octobre 2021 et 14 janvier 2022 du maire de Muret.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2508783_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A..., expert désigné, demande au juge des référés d’étendre la mesure d’expertise n°2504684 du 1er octobre 2025 à la société par actions simplifiée (SAS) Spie Batignolles Malet et à la société à responsabilité

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102724_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par un acte d'engagement du 29 mars 2007, le lot n° 1 " voirie et réseaux divers " a été attribué à la société SPIE Batignolles Malet.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2304308_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 100 euros à verser à Me Mallet, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2501959_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

B A, représenté par Me Mallet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2025 par lequel le préfet du Gard l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2601055_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

que Me Mallet renonce à percevoir l’aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501346_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

l’a assigné à résidence ; 3°) de mettre à la charge de l’État une somme de 1 000 euros HT à verser à Me Mallet au titre de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ou de l’article L. 761-1

Source officielle

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