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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2300741_20230207
7 février 2023
7 février 2023
C A, installé sur l'emplacement n°1 de l'aire d'accueil, située Chemin de la Becque des Bois à Comines ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2300835_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Vu : - les pièces desquelles il ressort que la requête a été communiquée à Mme A C, installée sur l'emplacement n°1 de l'aire d'accueil, située Chemin de la Becque des Bois à Comines ; - les autres
Source officielle2ème chambre
DTA_2402050_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
février et 19 mars 2025, la commune de Marigna-sur-Valouse, représentée par Me Destarac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2024 par lequel le préfet du Jura a délivré à l'EARL Beuque
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2309439_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
B et tous les occupants de leur chef, installés irrégulièrement au sein de l'aire d'accueil des gens du voyage, située chemin de la Becque des Bois sur le territoire de la commune de Comines ainsi que
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2116052_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
de construire pour la démolition totale d'une maison individuelle à R + 1 et la création d'un bâtiment à R + 6 à destination d'habitation prévoyant l'aménagement paysager de la cour au 8 rue Henri-Becque
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405278_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., représentés par Me Becue, avocat, demandent au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 1er février 2024 par lequel la préfète du Rhône a imposé à la société Daikin Chemical France
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2002387_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 juillet 2020 et 26 février 2021 sous le numéro 2002894, Mme H E, représentée par la SCP Guerard-Berquer, demande au tribunal : 1) de condamner le département
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2002894_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 juillet 2020 et 26 février 2021 sous le numéro 2002894, Mme H E, représentée par la SCP Guerard-Berquer, demande au tribunal : 1) de condamner le département
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401189_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
août 2023 par lequel le maire de la commune de Bègles a accordé un permis de construire à la société Toulza en vue de l'extension et la surélévation d'une maison sur un terrain situé 57 rue Amédée Berque
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303762_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
C et Mme B A du programme d'accueil et d'hébergement pour demandeurs d'asile (PRAHDA) d'Aurignac géré par la société anonyme d'économie mixte (SAEM) Adoma, 7-9 Porte de Benque, appartement n° 3, à Aurignac
Source officielle2ème chambre
DTA_2003242_20230202
2 février 2023
2 février 2023
La requête a été communiquée aux sociétés Bechu Colas tuyauterie industrielle, Simon, études Balincourt et Socas, qui n'ont pas produit d'écritures dans la présente instance.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007504_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Elle sollicite, en outre, une substitution de motif, dès lors que, La Becque étant un cours d'eau, la société Vilogia doit démontrer que sa suppression ne créera aucun risque hydraulique pour les biens
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2514925_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A..., représenté par la osciété BSG Avocats et associés (Me Becou), demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative :
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2602992_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2026, Mme C..., représentée par la société BSG Avocats et associés (Me Becou), demande au juge des référés, statuant sur le fondement
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2205289_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B A, représenté par la SCP Guerard Berquer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a
Source officielle7ème chambre
DTA_2208547_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
mémoires, enregistrés sous le n° 2208547 le 22 décembre 2022, le 19 juin 2023 et le 18 septembre 2023, l'association pour un développement immobilier légal, éthique et efficient, représentée par Me Bécue
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2512245_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
A..., représentés par Me Becue, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner sur le fondement des articles L. 122-2 et L. 123-1 B du code de l’environnement, et à titre subsidiaire sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400354_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
D B, ayant désigné comme représentant unique l'association du hameau de Froideval en application de l'article R. 411- 5 du code de justice administrative, représentés par Me Bécue, demandent au tribunal
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304771_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A..., représentés par Me Bécue, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 novembre 2022 par lequel le maire de Cavaillon ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400273_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
D B ayant désigné comme représentant unique l'association du hameau de Froideval en application de l'article R. 411-5 du code de la justice administrative, représentés par Me Becue, demandent au tribunal
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