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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2205288_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Il résulte de l’instruction, et n’est pas contesté, que l’existence d’étangs sur le domaine du manoir de Bernay, propriété de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2310066_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2023, Maître Jean-Pierre Louis, agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société SAS Manon selon jugement du tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2323926_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par un courrier du 18 septembre 2023, le CH de Mâcon a mis en demeure la société Philips de réaliser un audit sur le site du CH de Mâcon afin d'identifier les causes des dysfonctionnements récurrents,
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500913_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par deux arrêtés du 3 janvier 2025, le maire de la commune de Fort-Mahon-Plage a autorisé cette occupation du domaine public pour une première période courant du 6 janvier au 31 mars 2025 et pour une seconde
Source officielle1ère chambre
DTA_2002181_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Sur les conclusions reconventionnelles de la commune de Mâcon : 11.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302995_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
projet de rénovation globale avant sa mise en vente, dans l'objectif d'atteindre un classement au Diagnostic de Performance Energétique de niveau B ; - la bâtisse présentait un affaissement de la maçonnerie
Source officielle4ème chambre
DTA_2106693_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Ils soutiennent que : - la somme de 37 149 euros inscrite au crédit du compte courant d'associé de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301520_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
C à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Chabbert-Masson renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive, l'Etat versera à Me Chabbert-Masson la somme de 1 000 euros au titre
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401421_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
que : - l'urgence de sa situation est avérée dès lors que la délivrance de sa carte nationale d'identité et de son passeport est un préalable indispensable à l'exercice de nombreux actes de la vie courante
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401422_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
que : - l'urgence de sa situation est avérée dès lors que la délivrance de sa carte nationale d'identité et de son passeport est un préalable indispensable à l'exercice de nombreux actes de la vie courante
Source officielle2ème chambre
DTA_2101110_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par sa couleur et sa valeur, l'enduit employé devra se rapprocher de la coloration des maçonneries en pierre ou des enduits des immeubles anciens avoisinants.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001037_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
En ce qui concerne les intérêts sur comptes courants d'associés : 5.
Source officielle6ème chambre
DTA_2401158_20260203
3 février 2026
3 février 2026
En l’espèce, après avoir constaté que le solde du compte courant d’associé ouvert au nom de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000678_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 21 mai 2020, 24 avril 2021 et 14 janvier 2023, la société CELESTE, venant aux droits de la société STELLA TELECOM, représentée par Me Manin
Source officielle2ème chambre
DTA_2200918_20240213
13 février 2024
13 février 2024
2008, la facture ayant l'intitulé charpente devra être admise pour les mêmes raisons ; en 2009, les travaux remis en cause portent sur la reprise de faitières, de scellement, de dalles de pierre, la maçonnerie
Source officielle3ème chambre
DTA_2002683_20230831
31 août 2023
31 août 2023
K le 23 juin 2019 a été implicitement rejetée par le centre hospitalier de Mâcon.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100168_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
" et un photomontage du bâtiment joint à ces prescriptions fait apparaître la conduite maçonnée, courant sur toute la hauteur de la façade et couvrant le sommet de l'extraction jusque quelques centimètres
Source officielle3ème chambre
DTA_2201545_20250220
20 février 2025
20 février 2025
par la SCP KPL Avocats, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner in solidum la société Legrand Bâtisseurs et son assureur, la SA Axa France IARD, la L C, la L Mandon
Source officielleChambre 1
DTA_2000798_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
dès lors qu'il ne s'agit pas d'installations destinées à abriter des personnes ou des éléments faisant corps avec les bâtiments ou d'installations destinées à stocker des produits ou d'ouvrages en maçonnerie
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305917_20260205
5 février 2026
5 février 2026
L’administration a également pris en compte le fait que l’enregistrement de la facture s’est traduite par la comptabilisation de deux débits du compte fournisseur Maçonnerie Provence Tradition pour 200
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