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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203597_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
au juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé 2 rue René Masson
Source officielleR222-13 (JU 1 BIS)
DTA_2100887_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
clôture d'alignement composée de poteaux maçonnés en blocs agglomérés, d'un panneau de bois et d'un portail en bois, au sud-ouest, d'une clôture en maçonnerie de blocs agglomérés édifiée dans le prolongement
Source officielle2ème chambre
DTA_2200147_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
en cause, qui n'est pas adapté à sa fonction de soutènement du chemin rural et, d'autre part, par la dégradation de la maçonnerie du mur, affectée, d'abord, par des infiltrations d'eau du fait de l'absence
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401812_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
constituait un chemin rural.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2600777_20260226
26 février 2026
26 février 2026
E... un permis de construire une miellerie et un hangar de stockage en bois sur une parcelle située 3 chemin des Brossettes à Manou.
Source officielleR222-13 (JU 1 BIS)
DTA_2200866_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Il fait valoir qu'il est propriétaire de l'emprise du tracé de l'ancien chemin de fer réunionnais (CFR) laquelle ne constitue donc pas une dépendance du domaine public maritime.
Source officielleR222-13 (JU 1 BIS)
DTA_2200867_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Il fait valoir qu'il est propriétaire de l'emprise du tracé de l'ancien chemin de fer réunionnais (CFR) laquelle ne constitue donc pas une dépendance du domaine public maritime.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303948_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Cette grille, qui récupère la totalité de la surface du chemin communal nouvellement maçonné, se déverse dans la copropriété VILLA AURORE. [] En ce qui concerne l'exutoire des eaux pluviales en provenance
Source officielle1ère chambre
DTA_2000969_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
consécutivement au remblaiement du chemin ; - ce mur était en bon état d'entretien.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303562_20240813
13 août 2024
13 août 2024
rural au droit de la parcelle cadastrée section ZS N°273, sise 1 ter chemin des dunes à Plouhinec et appartenant à M. et Mme B ; 2°) d'enjoindre au maire de Plouhinec de mettre en demeure les consorts
Source officielle1ère chambre
DTA_2303600_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
des Crays, à Charnay-lès-Mâcon.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100825_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
D E C I D E : Article 1er : La commune de Porto-Vecchio est condamnée à verser à la société Chemin des crêtes une somme de 381 207,79 euros.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1904221_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Si la société EGM Wind a produit des conventions de servitudes dont certaines mentionnent une servitude d'utilisation de chemins existants et, le cas échéant, de création d'un ou plusieurs chemins, il
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508416_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
1) de suspendre la décision du 18 novembre 2025 du président de la communauté de communes du Grand Figeac rejetant sa demande de travaux permettant d’assurer la stabilité du mur de soutènement du chemin
Source officielle3ème chambre
DTA_2100865_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
M. et Mme B ont acquis en 1983 une parcelle cadastrée section ZB n° 103, non bâtie et comprenant un étang, située chemin de La Garenne à Montigny-sur-Aube.
Source officielleChambre 1
DTA_2001909_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B, - les observations de Me Verra, représentant la communauté de communes de Moselle-et-Madon, - et les observations de Me Tadic, représentant la commune de Pulligny.
Source officielleR222-13 (JU 1 BIS)
DTA_2100885_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
été vendue par un acte transcrit le 22 octobre 1927 ; - elle est propriétaire de l'emprise de l'ancien chemin de fer réunionnais au droit de la parcelle CZ 1250.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200635_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
S'agissant de l'absence de façades maçonnées et recouvertes d'enduit : 18.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2208258_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
12 août 2022, Mme C B, représentée par Me Rineau, demande au juge des référés de : 1°) prescrire une expertise judiciaire en vue de déterminer et d'évaluer la fonction exacte d'une canalisation maçonnée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108734_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
C de démonter l'ensemble de la toiture, de reconstituer la maçonnerie de l'angle sud du bâtiment, d'enlever les briques déstructurées du couronnement de cheminée et d'étrésillonner la baie droite de la
Source officiellePage 1 sur 34