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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2307573_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres qui affectent les brise-soleils orientables de l'école Marlène Jobert
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212541_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Alain, respectivement, un marché relatif à l'opération de construction d'un domicile collectif de 19 lits à Haute-Goulaine, un marché relatif à l'opération de construction d'un domicile collectif de 19
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2202950_20240205
5 février 2024
5 février 2024
La société civile immobilière (SCI) Foncière ELBP est propriétaire d'un immeuble de bureaux sis au 22, rue Joubert à Paris (75009), à raison duquel elle a été assujettie à des cotisations de taxe foncière
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2406312_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
attribuée à la société Dekra ; le lot n°12 " Faux plafonds " a été confié à la société Decostaff ; l'entreprise Sarl Faure Régis s'est vue attribuer le lot n°10 " Menuiseries intérieures " et l'entreprise Joubert
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303914_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
E A et Mme C B épouse A, représentés par Me Coté, Selarl Coté Joubert Prado, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleCH 2 JU
DTA_2203083_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Dans les deux cas, il doit, le cas échéant, prendre en considération la marge d'appréciation dont l'administration dispose pour accorder l'aide en litige. 6.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200497_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
L'exécution de ce marché n'ayant pu avoir lieu du fait de Guadeloupe Formation, cet établissement public a décidé de sa résiliation pour motif d'intérêt général.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2104002_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
comme irrecevables, par voie de conséquence, les conclusions du centre hospitalier de Dieppe tendant à l'engagement de la responsabilité des architectes membres du groupement de maîtrise d'œuvre du marché
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304984_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
E..., à la SARL Le Jobart et au ministre de l’intérieur. Copie en sera adressée au préfet des Côtes-d'Armor. Délibéré après l’audience du 27 février 2026, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2209723_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
et techniques partagés servant aussi bien à l'activité de la société Marché de Phalempin qu'à celle de la société Prymex.
Source officielle7ème chambre
DTA_2006841_20230210
10 février 2023
10 février 2023
et techniques partagés servant aussi bien à l'activité de la société Marché de Phalempin qu'à celle de la société Prymex.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2402849_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
la procédure suivante : Par une requête et cinq mémoires complémentaires, enregistrés le 18 juillet 2024, le 20 septembre 2024, le 31 octobre 2024, le 16 décembre 2024, le 24 février 2025 et le 19 mars
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508361_20250809
9 août 2025
9 août 2025
A C, représenté par Me Joubert, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 23 mai 2025 par
Source officielle5ème chambre
DTA_2203065_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 avril 2022 et 30 mars 2023, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2403651_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Jean-Charles Jobart, secrétaire général de la préfecture de la Charente, à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de l’Etat dans le département de la Charente, à l
Source officielleCH 2 JU
DTA_2200593_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 1er mars 2022 et 22 décembre 2022, M.
Source officielleCH 2 JU
DTA_2300380_20240206
6 février 2024
6 février 2024
un locataire : panneau d'affichage aux fenêtres, annonce passée sur un site internet, lettre mensuelle et trimestrielle adressée aux entreprises, affiche ; le loyer demandé est inférieur au prix de marché
Source officielleCH 2 JU
DTA_2301168_20240206
6 février 2024
6 février 2024
malgré leur mise en vente par l'intermédiaire de quatre agences immobilières et de trois agents commerciaux indépendants, et par diverses annonces publiées régulièrement, à un prix inférieur au prix de marché
Source officielle3ème chambre
DTA_2201997_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
A, représenté par Me Jolet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 par lequel le préfet de Saône-et-Loire
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2600907_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
A..., représenté par Me Joubert, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 mars 2026 par lequel le préfet
Source officiellePage 1 sur 5