Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2212388_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
indiquant qu'un message a été envoyé le 4 novembre 2022 à la société Maintenance Industrie sur l'adresse électronique de l'entreprise ainsi que du contenu de son message, à savoir qu'une nouvelle version
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400295_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Toutefois, l'analyse révèle aussi une variabilité du taux de marge de 1,82 à 2,68 selon les produits étudiés, sur un marché très segmenté.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2019242_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
L'instruction a été rouverte le 21 mars 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302714_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
à la société Marc Electricité.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2120845_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
La société France Messagerie fait valoir que le recours à la procédure négociée pour l'attribution du marché litigieux est illicite, dès lors que la mise en œuvre d'une négociation méconnaît les dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501303_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
en sa provenance via la messagerie du profil acheteur mais ne pas avoir reçu son offre dans la " salle des marchés " de ce même profil, le courrier précisant que le contenu déposé via la messagerie ne
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2021409_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Par un courrier du 6 août 2020 reçu le 17 août de la même année, Mme C B a demandé au ministre des armées de lui communiquer le message " E " et le dossier constitué à la suite du suicide de son mari,
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304142_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
est unique, de même que son système de messagerie qui permet de suivre l’état d’un sms envoyé, ou bien de réaliser des opérations de recherche, de filtre ou de tri sur ses messages ; son système de gestion
Source officielle8ème chambre
DTA_2212498_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que les seuls justificatifs produits postérieurement à leur mariage sont des échanges de messages par deux messageries électroniques, certains non traduits, entre juin
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107139_20240201
1 février 2024
1 février 2024
La SARL Remue Ménage a pour activité l'achat-vente et la distribution de produits destinés à l'équipement du foyer et revend en France des marchandises acquises auprès de la société Remue Ménage Asia,
Source officielle2ème chambre
DTA_2101195_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
public relatif aux travaux de son centre aquatique, du prix du marché public d'assistant à maîtrise d'ouvrage qu'elle a dû conclure pour la passation du nouveau marché public relatif aux travaux de son
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2411850_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
La société Pandora Pyrotechnie a présenté une offre le 14 mars 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2504162_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2025, suivie d'une pièce enregistrée le 18 mars 2025, M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2301963_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité diplomatique française au Sri Lanka et aux Maldives refusant de lui délivrer un visa de court séjour en vue de se marier
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2306664_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Mme B, ressortissante camerounaise, née le 29 juillet 1994, était titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle valable jusqu'au 11 mars 2023.
Source officielle6ème chambre
DTA_2108475_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par deux courriers du 14 mai 2021, le directeur général de l'OPH de Bobigny a résilié ces quatre marchés attribués à la société Messas Expertise et Conseil, en se fondant sur les " graves irrégularités
Source officielle6ème chambre
DTA_2108271_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Par un courrier du 10 mars 2021, la société Suez RV Ile-de-France, candidate à l'attribution du marché, a présenté sa demande indemnitaire tendant à ce que l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201851_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Il résulte de l'instruction que le marché public litigieux a fait l'objet d'une publication régulière à compter du 16 septembre 2022 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et au Journal
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2102991_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2021, le syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de Gamaches, représenté par Me Van Maris, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2308603_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
au motif que la demande de son mari a été clôturé.
Source officiellePage 1 sur 84