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19 résultats pour « Marcaggi- Mattei »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2400943_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2024, Mme B A, représentée par Me Marcaggi-Mattei, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2401389_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

B A, représenté par Me Marcaggi- Mattei, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud de lui attribuer un logement adapté à sa situation conformément à la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2401423_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

B A, représenté par Me Marcaggi- Mattei, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud de lui attribuer un logement adapté à sa situation conformément à la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2300903_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

B A, représenté par Me Marcaggi-Mattei, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception d'un montant de 598,40 euros émis le 24 avril 2023 par le centre hospitalier d'Ajaccio ; 2°) de mettre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300902_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

A..., représenté par Me Marcaggi-Mattei, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de perception d’un montant de 1 935,89 euros émis par le centre hospitalier d’Ajaccio le 31 janvier 2023 ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2300855_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

A B, représenté par Me Marcaggi-Mattei, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 28 mars

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2305678_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

B..., représentée par Me Marcaggi-Mattei, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite du 6 juin 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500958_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A..., représenté par Me Marcaggi-Mattei, demande au juge des référés : 1°) de condamner la commune d’Ajaccio à lui payer une indemnité de 20 000 € à valoir sur l’indemnisation du préjudice résultant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2201175_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 septembre 2022 et le 19 octobre 2022, la SARL Zèbre in Corsica, représentée par Me Marcaggi-Mattei, demande au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500644_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

C A, représenté par Me Marcaggi Mattei, demande au tribunal d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale afin de déterminer les responsabilités

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500265_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

B A, représenté par Me Marcaggi-Mattei, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2025 par lequel le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud a procédé au retrait de son titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2201460_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

A C, représenté par Me Marcaggi-Mattei, demande au tribunal d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale, dont les frais seront avancés par

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201176_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2022, la SARL Zèbre in Corsica, représentée par Me Marcaggi-Mattei, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201461_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

B A, représenté par Me Marcaggi-Mattei, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 novembre 2022 par laquelle le préfet de la Corse-du-Sud a rejeté sa demande d'admission au séjour, lui a fait

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000521_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

D A, représenté par Me Marcaggi-Mattei, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 février 2020 par laquelle la rectrice de l'académie de Corse a rejeté sa demande de congés pour invalidité

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2316670_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

B..., représenté par Me Marcaggi Mattei, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de perception émis le 12 juillet 2023 par le directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401529_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

B A, représenté par Me Marcaggi-Mattei, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juillet 2024 par laquelle le préfet de la Corse-du-Sud a refusé de faire droit à sa demande de regroupement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201238_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2022, la SARL Zèbre in Corsica, représentée par Me Marcaggi-Mattei, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100105_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

B A, représenté par Me Marcaggi-Mattei, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 3 septembre 2020 par laquelle la rectrice de l'académie de Corse a rejeté

Source officielle