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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305321_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

procéder au réexamen de sa demande de permis d’aménager dans un délai de 3 mois à compter de la décision à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Marcellin la somme de 4 000

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2105191_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

visées dans les saisies administratives à tiers détenteur ; 4°) de mettre à la charge solidaire du centre hospitalier de Saint-Marcellin et de la trésorerie de Saint-Marcellin la somme de 1 500 euros

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2208516_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

section AE n° 343 située au 11 avenue de Chatte ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Marcellin une somme de 1 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2005218_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

a prononcé sa révocation ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Saint-Marcellin une somme de 2 000 euros sur fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2505782_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

prononcer sur les conséquences de l'accident de service dont elle a été victime le 9 novembre 2020 ; - de lui octroyer une provision de 2 500 euros ; - de mettre à la charge de la commune de Saint-Marcellin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300086_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

de construire à la SCI Les Lumières, ensemble la décision implicite de rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Marcellin la somme de 3000 euros en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2207952_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

3°) de mettre à la charge du centre communal d'action sociale de Saint-Marcellin et de la commune de Saint-Marcellin une somme de 2 000 euros à lui verser sur le fondement de l'article L. 761-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2207951_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

; 2°) de dire que la commune de Saint-Marcellin avancera les frais d'expertise ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Marcellin une provision de 2 500 euros ; 4°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104497_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

mettre à la charge du centre communal d'action sociale de Saint-Marcellin la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2008836_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

; 3°) de mettre à la charge du lycée Marcelin Berthelot une somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2402669_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

a délivré un permis de construire modificatif ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Marcellin une somme de 2 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203452_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

A B demande au tribunal d'annuler le titre exécutoire émis le 11 mars 2022 par la commune de Saint-Marcellin-en-Forez et de le décharger de l'obligation de payer la somme de 18 521, 23 euros qui lui est

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204853_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

5 000 euros au titre du préjudice moral subi du fait de cette perte de rémunération ; 2°) de mettre à la charge de la communauté de commune de Saint Marcellin Vercors Isère une somme de 2 000 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300420_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

mois à compter de la notification du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de la communauté de communes Saint-Marcellin Vercors Isère une somme de 2 000 euros en application de l’article

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200708_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Saint-Marcellin-en-Forez une somme de 1 400 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203835_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

D E C I D E : Article 1er : La communauté de communes de Saint-Marcellin Vercors Isère est condamnée à verser à Mme B une somme de 5 000 euros en réparation des troubles dans les conditions d'existence

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206769_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Il y a lieu en revanche, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la communauté de communes de Saint-Marcellin Vercors Isère une somme de 1 000 euros à verser à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2201626_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

a refusé de lui délivrer un permis de construire, ensemble la décision du 25 mars 2022 rejetant son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Marcellin-lès-Vaison la somme

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1906413_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Le mémoire présenté par le centre hospitalier de Saint-Marcellin, enregistré le 10 septembre 2021, n'a pas été communiqué. II.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2300852_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Il ressort des écritures de l'association foncière de remembrement de Villars Saint Marcellin qu'il a été procédé à l'annulation comptable de la somme de 11,71 euros. M.

Source officielle

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