Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2216182_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2022, M. et Mme A B, représentés par Me Marchesseau, avocat, demandent au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2305783_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il s'ensuit que la communauté de communes du pays de l'Ourcq est fondée à engager sa responsabilité solidairement avec la société Luma Architecture. 14.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2012498_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 août 2020, la SC Zen Garden, représentée par Me Marchesseau (S.E.L.A.R.L.U.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2502219_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par suite les conclusions à fin d’annulation de l’arrêté de refus présentées par la SCI Lucas ont perdu leur objet.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2521760_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 24 février 2026, la SAS Maison Lucas déclare se désister des conclusions de sa requête aux fins d’annulation. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200029_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Celle de la société Transport service Miquelon (TSM) a été classée seconde et le marché a été attribué à la société Lucas.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206082_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Rennes ; 3°) à la condamnation de la société Lucas Rennes à lui verser, en conséquence, la somme de 39 797,55 euros ; 4°) à ce que soit mise à la charge de la société Lucas Rennes la somme de 3
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100956_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par l'EARL Lucas ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2202255_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 31 janvier 2022 et le 2 août 2022, la SASU AD Expertise et Conseil, représentée par Me Marchesseau, demande au
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2202257_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par une requête et cinq mémoires complémentaires, enregistrés le 31 janvier 2022, 29 juillet 2022, 5 août 2022, 29 juin 2023, 6 septembre 2023 et le 19 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Marchesseau
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403256_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par une demande enregistrée le 17 février 2025, le ministre de la justice demande l'extension de l'expertise à Me Lucas-Dabadie, mandataire judiciaire de la société BL2 Architectes, à la société Anco Atlantique
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201101_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Article 2 : Les conclusions de la SCI Le Marchadeau tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2302674_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me De Luca, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2301356_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
A a lu son rapport et entendu les observations de De Luca pour M. B C ; La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2308624_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2023, la SCI SYM LUCAS demande au Tribunal de prononcer la décharge ou la réduction des cotisations supplémentaires de taxe annuelle
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2504256_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
A..., représenté par Me De Luca, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2504258_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
B... représentée par Me De Luca, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402237_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
ordonnance du 7 juin 2024, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Montpellier transmet au tribunal de Nîmes la requête introduite le 31 mai 2024 par Mme A B, représentée par Me Lucas
Source officielle1ère chambre
DTA_2301555_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Travers, représentées par Me Jean-Meire, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 par lequel le maire de la Grande-Motte a accordé à la SARL Lucas
Source officielle1ère chambre
DTA_2400386_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
à la charge de l'Etat le versement à Me Lucas de la somme de 1 500 euros.
Source officiellePage 1 sur 139