Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2200768_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Elles soutiennent que : - la section de commune du Fayet n'a commis aucune faute dès lors que M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400330_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A..., représentés par Me Soncin, doivent être regardés comme demandant au tribunal : d’annuler l’arrêté de la maire de la commune de Fayet du 27 novembre 2023 portant sur la réglementation de l’accès
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2215298_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
rue La Fayette.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2311172_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2023, la société La Fayette Dis, représentée par la SELARL Meilhac Avocats, agissant par Me Meilhac, demande au tribunal : 1°) d
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2310528_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2023, la société La Fayette Dis, représentée par Me Meilhac, demande au juge des référés statuant par application des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2310739_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2023, la société La Fayette Dis, représentée par Me Meilhac, demande au juge des référés statuant par application des dispositions de
Source officielle2ème chambre
DTA_2107301_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
SARL Isar, SAS société hôtelière Fayet Clairmarais, SARL formule Fayet, SARL janick, SARL paris, SAS société hôtelière de Marne-la-Vallée, SAS société du motel de Reims Tinqueux et Cogefa.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306436_20260217
17 février 2026
17 février 2026
, et l’a invitée à procéder contradictoirement à la réception des ouvrages, en présence d’un huissier de justice, le 6 mars suivant.
Source officielleMagistrat Jurie
DTA_2301312_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 16 juin 2023, le préfet du Puy-de-Dôme demande au tribunal de modifier l'élection des délégués suppléants de la commune d'Aix-la-Fayette en proclamant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2224335_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
La société La Fayette Dis, dont l'établissement de vente d'alimentation générale, exploité sous l'enseigne " Carrefour City ", est situé 152-154 rue La Fayette dans le 10 ème arrondissement, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2503329_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
O R D O N N E : Article 1er: La requête de la SCI Concorde Fayette est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103584_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2021, la commune de Le Fayel doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté interministériel du 18 mai 2021, en tant qu'il refuse de reconnaitre
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205292_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B C et des sociétés Interparking France, Menton Parc Auto, Aménagement et Technique Urbaines, Agnes Sourd-Tanzi, Catérina et Marc Aurel, Eau et Perspectives, EMGC, TP Spada, SMBTP, Fayat Bâtiment et des
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006621_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Bâtiment, qui a mal exécuté la longrine, et la société Serfi, qui a fourni et posé la rambarde dont elle a accepté le support.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301755_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
’Abbesse du 9 mars 2023 arrêtant le montant du forfait communal à la somme de 37 872 euros ; 2°) d’annuler la décision du maire de la commune de Faye-l’Abbesse du 26 avril 2023 rejetant la demande de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300992_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2023, une pièce complémentaire enregistrée le 9 mars 2023 et un mémoire enregistré le 15 mars 2023, complété le l6 mars 2023, la société
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2223740_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Cependant, il résulte de la lettre adressée au mois de décembre 2022 par la maire du 10ème arrondissement de Paris au préfet de police, du rapport établi le 25 mars 2024 par le commissaire central du 10ème
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003154_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2020, des mémoires des 23 février et 28 avril 2022, et un mémoire récapitulatif, enregistré le 30 mai 2022 sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2202051_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par un courrier du 2 février 2022 le maire de la commune a répondu en joignant un plan cadastral et en mentionnant que la délibération prise n'était entachée d'aucune illégalité.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402875_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
à vocation multiple des écoles Le Faget-Loubens-Vendine-Francarville n'a pas renouvelé son contrat à durée indéterminée.
Source officiellePage 1 sur 11