Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2405449_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 13 mars 2025, la SCI Le Filou prend acte du désistement de la requérante.
Source officielleChambre 2
DTA_2200222_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Noel et le cabinet FILOR que l'intéressé exerçait les fonctions de " counsel " au sein de cette structure, fonction qui n'est pas clairement définie ni légalement, ni conventionnellement.
Source officielleChambre 2
DTA_2201838_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Noel et le cabinet FILOR que l'intéressé exerçait les fonctions de " counsel " au sein de cette structure, fonction qui n'est pas clairement définie légalement, ni conventionnellement.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2301581_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
", lui inflige une amende de 1 000 euros, suspend ce même titre de commandement pour une durée de quatorze jours du 6 mars 2023 au 12 mars 2023 et du 20 mars 2023 au 26 mars 2023 inclus et ordonne la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007508_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Toutefois, il ressort du procès-verbal de contrôle réalisé le 6 juillet 2016, qui mentionne que les agents de contrôle ont retenu une quantité de produit Filan Sc utilisée le 30 mai 2016 égale à 0,617
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2500867_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 février 2025, Mme C A, représentée par le cabinet Filor Avocats agissant par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la mainlevée
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2200759_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 avril 2022, et les 9 et 25 mai 2022, Mme et M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301539_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par ordonnance du 24 mars 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 26 mai 2025. II.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200246_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Mme Françoise Filo, conseillère supérieure socio-éducative, exerce des fonctions de conseillère technique à la direction de l'action sociale du département de La Réunion.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2301514_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
", lui inflige une amende de 500 euros, suspend cette même licence pour une durée de quatorze jours du 6 mars 2023 au 12 mars 2023 et du 20 mars 2023 au 26 mars 2023 inclus et ordonne la publication de
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200282_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une saisine, enregistrée le 9 mars 2022, le préfet de la Corse-du-Sud défère au tribunal, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_1901929_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, respectivement enregistrés les 30 octobre 2019, 9 mars et 11 mai 2022, M.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2103965_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 mai 2021 et le 22 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Fabienne Beugnot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106463_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Mme A a cédé, le 28 juillet 2017, un bien immobilier situé 2200 chemin des Figons à Aix-en-Provence.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2506745_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
la maire a approuvé l'avenant n° 3 au marché, ainsi que la suspension de ces deux avenants. 2.
Source officielleJU2
DTA_2003258_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Elle considère, en conséquence, que l'établissement exploité à Longueil-Sainte-Marie, ne constitue pas un établissement industriel au sens des dispositions de l'article 1499 du code général des impôts
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004297_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Par arrêté du 27 avril 2020, le maire de Saint-Didier-de-la-Tour a refusé de délivrer le permis de construire. Le 4 mai 2020, la SCI Lufmae a présenté un recours gracieux.
Source officielleJU2
DTA_2303858_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2024, le directeur départemental des finances publiques de la Somme par intérim conclut au rejet d'une requête à titre principal irrecevable.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1909703_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Le 24 mai 2019, le maire lui a opposé un troisième refus au motif que l'accès envisagé par le projet envisagé aggrave les risques de sécurité des usagers du Chemin de la Colline.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2301287_20230429
29 avril 2023
29 avril 2023
L d'Herve, demeurant 55 traverse Font de Fillol à Six-Fours-les-Plages, M. N I, syndic bénévole de la copropriété, demeurant 362 rue Marceau à Toulon, M.
Source officiellePage 1 sur 3