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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1 ère Chambre
DTA_2300215_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
La SCP Houdard, Dalion et Fleury soutient que la décision du 30 mai 2022 : - méconnaît les dispositions de l'article R. 2421 du code du travail dès lors qu'elle a été précédée d'une enquête qui n'a pas
Source officielle7ème chambre
DTA_2413296_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A se disant Sad Houari a fait l'objet d'un rejet pour caducité par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 27 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501991_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Par un courrier en date du 26 mars 2025, M. E, M. F, Mme F et M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304104_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
2012 au 15 mars 2022, dont il a sollicité le renouvellement le 3 mars 2022.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300323_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2023, le centre hospitalier universitaire de Guadeloupe, représentée par Me Louis Hodebar, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, à
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401106_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
présentée par Mme C... et autres tendant à l’annulation de l’arrêté du 29 août 2023 par lequel le maire de Cugnaux a délivré à la société civile de construction-vente (SCCV) des Trois Homards un permis
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504773_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2025, Mme E A demande au tribunal d'annuler le permis de construire n° PC 034 213 24 V0019 délivré à la société Homaya Promotion
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504777_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2025, Mme B D demande au tribunal d'annuler le permis de construire n° PC 034 213 24 V0019 délivré à la société Homaya Promotion par
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504868_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2025, Mme C B demande au tribunal d'annuler le permis de construire n° PC 034 213 24 V0019 délivré à la société Homaya Promotion par
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2505100_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 juillet 2025 et 26 juillet 2025, Mme B C demande au tribunal d'annuler le permis de construire n° PC 034 213 24 V0019 délivré à la société Homaya
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2404322_20250814
14 août 2025
14 août 2025
A B, représenté par Me Louis-Hodebar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2023 par lequel la maire de Paris a prononcé à son encontre la sanction d'exclusion temporaire de fonctions
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2400224_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 février et le 6 mars 2024, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301317_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 octobre 2023 et 7 mars 2024, la société à responsabilité limitée Somatrans, représentée par Me Hoarau, doit être regardée
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2101672_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 décembre 2021 et 16 janvier 2023, la société civile immobilière (SCI) Ianeira, représentée par Me Hoarau, avocat, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2506462_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2025, la société Atalian Sécurité, représentée par Me Houard-Bredon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 23
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204061_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2022, Mmes et MM. les docteurs Laetitia A, Claude Charmasson, Hélène Chollet-Gondeleaud, Annelise Drai Perrier, Géraldine Pinto, Céline
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2408643_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Par deux mémoires en défense, respectivement enregistrés les 31 mars et 28 mai 2025, le directeur chargé de la direction des grandes entreprises conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301772_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
. - Par une requête et deux mémoires en réplique, enregistrés les 31 mars 2023, 23 janvier 2025 et 6 mai 2025, sous le n° 2301772, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401106_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un arrêté du 29 août 2023, le maire de Cugnaux a délivré à la société civile de construction vente (SCCV) des Trois Homards un permis de construire deux immeubles d'habitation de 26 logements, après
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302501_20260213
13 février 2026
13 février 2026
, la décision du 15 mars 2023 la plaçant en congé de maladie ordinaire pour la période du 20 mai 2022 au 14 avril 2023 inclus ; d’enjoindre au directeur du CHGR de régulariser sa situation en la plaçant
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