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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302729_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A se disant Mamadou Pathé Camara, de nationalité guinéenne, et Mme A se disant Elani Negash Mogesh, de nationalité éthiopienne, ont été accueillis à compter du 10 mai 2021 à l'hébergement d'urgence pour
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2301621_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Par un arrêté du 21 avril 2023, le maire de la commune de Gimont a refusé de lui accorder ce permis d'aménager. La société La Marcaoue demande au tribunal d'annuler cet arrêté.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206384_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
l'injonction prononcée de délivrer un visa de long séjour à Mme C D A, à Mamadou Gouraissy, à Mohamed A, à Thierno Madjou A et à Abdoul Wahab A.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100210_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Délibéré après l'audience du 16 mars 2023 où siégeaient : - M. Artus, président, - M. Martha, premier conseiller, - M. Boschet, premier conseiller.
Source officielle8ème chambre
DTA_2210100_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
alléguée, et de leur enfant déclaré, Mamadou B né le 21 juin 2020.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505928_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
MACHADO La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle8ème chambre
DTA_2205971_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Le requérant verse au dossier le passeport d'un dénommé " Mamadou Lamarana A " né le 13 mars 1993.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2200066_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Mamadou Saliou B, Mamadou Foulaylou B et Alpha Oumar B, nés respectivement le 17 décembre 2004, le 3 mars 2010 et le 10 février 2013, qu'elle présente comme ses enfants, ont déposé des demandes de visas
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2507243_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
A B représenté par Me Silva Machado, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205840_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2022, Mme B A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant mineur C A, et Mme D A, représentée par Me
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2508437_20250329
29 mars 2025
29 mars 2025
Moussa Bah, Mamady Bamba, Manual Dimbu Filemon, C Condé, Moussa Barry, Sickou Mamadou Gassama, Sorie Barrie, Yero Bailo Barry, Thierno Mamadou Barry, représentés par Me Djemaoun, Me Bertaux et Me Sangue
Source officielle9ème Chambre
DTA_2201216_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
le cas échéant par leurs enfants mineurs non mariés dont ils ont la charge effective.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210105_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par une production enregistrée le 31 mai 2022, le ministre de l'intérieur a justifié de la délivrance du visa sollicité par Aminata C, Mamadou B et El Haj Bechir B.
Source officielle8ème chambre
DTA_2213669_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
En ce qui concerne la demande de visa pour l'enfant Mamadou Saliou B : 8.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503781_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
En conséquence de son mariage avec une ressortissante française célébré le 3 août 2017, il a bénéficié d'un certificat de résidence algérien du 23 mai 2019 au 22 mai 2020 régulièrement renouvelé jusqu'au
Source officielle10ème chambre
DTA_2209836_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par jugement n° 58 du 16 juillet 2014, le tribunal départemental de Matam a confié l'exercice de l'autorité parentale et la garde de Cheikh A C, G C, I C et Abdoulaye Mamadou C à M. C.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304527_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2023, M. et Mme B, agissant en leur nom et au nom du jeune C A B, représentés par Me Leudet, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2410614_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme B est affectée en qualité de professeur des écoles de classe normale à l'école primaire Anne-Marie Marchadour en Guyane.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2327078_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
B C, ressortissant colombien, né le 16 septembre 2001, entré en France le 15 avril 2022, selon ses déclarations, a sollicité l'asile le 9 mai 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406704_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
A B, représenté par Me Machado Torres, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2024 par lequel le préfet
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