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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2500127_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2025, Mme E F, représentée par Me Marie Mescam, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2401316_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Vu : - les pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 24 mai 2024 sous le numéro 2401315 par laquelle Mesdames A et B demandent l'annulation de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2303710_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2023, Mesdames Marie Laure et Arlette D, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2202505_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2022, Mesdames Elisabeth et Marie-Christine C, M. D B et M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300398_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Après avoir reporté au 2 mars 2023 à 12 : 00 la clôture de l'instruction.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203225_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
n°URB 2022-02 du 16 mars 2022 par lequel le maire de la commune de l'Isle-sur-la-Sorgue les met en demeure d'effectuer des travaux sur l'immeuble sis au 374 chemin du cimetière Israélite cadastré BP 374
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2501270_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Le maire de la commune d'Arles fait valoir que le bâtiment situé 2 rue Nicolai à Arles (13200), parcelles cadastrées AE531 et AE014 appartenant à Messieurs B et F G et Mesdames H et C G, présente un risque
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2600786_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 25 septembre 2025, le maire de la commune de Montgé-en-Goële (Seine-et-Marne) s’est opposé à la déclaration préalable déposée au nom de Mesdames B... et A..
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301115_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Ainsi, Mesdames A ne démontrent pas l'existence d'une situation d'urgence au sens et pour l'application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2503085_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
ORDONNE : Messieurs et Mesdames C... sont admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire. Le surplus des conclusions de la requête de Messieurs et Mesdames C... est rejeté.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2533298_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2025, Mesdames D... et B... C... et M. E...
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302687_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 8 septembre 2025, Mesdames A déclarent se désister de leur requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2120953_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Par un mémoire, enregistré le 16 mai 2022, Mesdames B déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208459_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Par les ordonnances susvisées du 25 juillet 2022, le juge des référés du présent tribunal a enjoint à la préfète du Val-de-Marne de communiquer à Mesdames Ilea et Adela D, dans le délai de quinze jours
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208460_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Par les ordonnances susvisées du 25 juillet 2022, le juge des référés du présent tribunal a enjoint à la préfète du Val-de-Marne de communiquer à Mesdames Ilea et Adela D, dans le délai de quinze jours
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2506305_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 18 mars 2025, Mesdames C et A D, représentées par Me Fa demandent au juge des référés, dans l'hypothèse où il suspendrait la décision de préemption litigieuse, de préciser
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2215641_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : La requête de Messieurs et Mesdames C est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.
Source officielle4ème chambre
DTA_2002077_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
La requête a été communiquée à Mesdames H et C, qui n'ont pas produit d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2106111_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Cellnex le 5 mai 2021 pour l'installation d'un pylône et d'antennes sur un terrain sis 66 rue Roger Salengro.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2408170_20240813
13 août 2024
13 août 2024
En l'espèce, le maire de la commune des Pennes Mirabeau fait valoir que le bâtiment, appartenant l'indivision constituée par Mesdames C et D A et M.
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