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15 résultats pour « Marie NENEZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2303580_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

de pôle de la police de l'eau de la DDTM d'Ille-et-Vilaine du 22 mai 2023 portant demande de compléments ; 2°) d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine d'autoriser à titre provisoire la société Nevez

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2501992_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

B..., représentée par la SELAFA cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juin 2024 par laquelle le maire de la commune de Nevez a refusé de proroger le certificat d'urbanisme

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205406_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2023, la commune de Névez, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2206306_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

au maire de la commune de Nevez de procéder au réexamen de la déclaration préalable déposée le 15 avril 2022 et complétée le 24 mai suivant, dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'ordonnance

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303569_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

À la suite de la notification du rapport de manquement administratif établi le 18 février 2022, la société Nevez a déposé, le 15 mars 2022, le dossier de déclaration requis.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004499_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Par arrêté du 24 août 2020, le maire de la commune de Locronan (Finistère) a décidé d'interdire la circulation des véhicules sur le chemin rural n°9, sur la section comprise entre Ty Nevez Leustrec et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2506959_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

B..., représentée par la Selarl Urso avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l’arrêté n° PC 0292872500001 du 29 avril 2025 par lequel la maire de la commune de Tréflez a refusé de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2302598_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2023, et des mémoires, enregistrés les 9 juin 2023, 28 septembre 2023 et 19 février 2024, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2402093_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

B A, représenté en dernier lieu par la SELARL Akor Avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Evarzec a accordé à la SAS AFM Bretagne

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201947_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° PA3513021B0002 du 3 janvier 2022 par lequel le maire de Hédé-Bazouges a accordé un permis de construire à la société Nevez pour un lotissement de 12 maisons

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2103930_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

suivante : Par une requête, enregistrés le 29 juillet 2021, Mme D B, représentée par la SELARL Magellan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC0291952000084 du 3 février 2021 par lequel le maire

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2419841_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2024, Mme B... dite Nene A..., représentée par Me Phelip, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 mai 2024 par

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2201313_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

A B, demeurant Beg-Nenez à Guidel (56520), est désigné en qualité d'expert.

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TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2204263_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Or, l'administration fiscale relève que les factures émises par les sociétés Saendwich, C l'agence, Caviar publication, Auditoire et Ubi nene, au titre de la cession par Mme A de ses droits d'auteur, n'ont

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TA

9ème chambre

DTA_2202803_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

Par un mémoire en défense, enregistré au greffe le 23 mai 2022, la préfète de l'Ain conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

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