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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2007947_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mars 2021, la commune de Beaurières conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2505472_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2025, Mme D C et M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302059_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2023, la société Sageces-Fayat, représentée par Me Sarah Bouët, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306208_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2023, la commune d'Ernée, représentée par sa maire en exercice en exercice, et par Me Salliou, demande au juge des référés d'ordonner
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306245_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2023, la commune d'Ernée, représentée par sa maire en exercice en exercice, et par Me Salliou, demande au juge des référés d'ordonner
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407571_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Malgré la pose d'étais le collège a dû fermer le 21 juin 2024, par arrêté du maire de Bordeaux.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2511247_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2025, Mme C B, agissant au nom de sa fille mineure A D, représentée par Me Furioli-Beaunier, demande au juge des référés, saisi
Source officielle3ème chambre
DTA_2203478_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Suite à son divorce par jugement du 9 décembre 2020, il a épousé une autre ressortissante française le 21 mai 2022 à Cavaillon (84).
Source officielle1ère chambre
DTA_2214616_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
, puis en tant qu'assistant téléopérateur de mai 2021 à mars 2022 et, désormais, en tant qu'autoentrepreneur.
Source officielle4ème chambre
DTA_2402478_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Elle fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2215821_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
2010 ; - le décret n° 2016-1956 du 28 décembre 2016 ; - le décret n°2019-536 du 29 mai 2019 ; - le décret n°2019-536 du 29 mai 2019 ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302992_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Vu la procédure suivante : I) Par une requête enregistrée le 24 mai 2023 sous le n°2302992 et un mémoire enregistré le 13 décembre 2023, Mme F C, représentée par Me Bekairi, demande au tribunal : 1
Source officielle2ème chambre
DTA_2303359_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Vu la procédure suivante : I) Par une requête enregistrée le 24 mai 2023 sous le n°2302992 et un mémoire enregistré le 13 décembre 2023, Mme F C, représentée par Me Bekairi, demande au tribunal : 1
Source officielle3ème chambre
DTA_2301366_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2203424_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par une décision du 18 mars 2022, le président du conseil départemental de la Seine-Maritime a refusé de faire droit à sa demande. Le 2 mai 2022, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2503055_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Le préfet de l’Yonne soutient que les moyens invoqués par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100649_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 février, 23 mars et 15 juillet 2021, Mme B D et M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2511982_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2025, Mme B...
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2506537_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2025, la société civile immobilière (SCI) Cuvier Montreuil II, représentée par Me Beauthier de Montalembert, doit être regardée comme
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2506608_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Madeleine, représentée par Me Beauthier de Montalembert, doit être regardée comme demandant
Source officiellePage 1 sur 2