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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2301929_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A B, représenté par Me Ledoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 par lequel le maire de Soyaux ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux qu'il a présentée relative
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502902_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
C A, ressortissant bangladais né le 1er mars 2003, a introduit une demande d'asile en France le 26 décembre 2024.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101453_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er mars 2021 et le 28 février 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303143_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A B, représenté par la SCP Michel Ledoux et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros, assortie des intérêts de droit à compter de sa demande formée
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308681_20240201
1 février 2024
1 février 2024
le versement à Me Lecour de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306121_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
B A, représenté par la Société d'avocats Michel Ledoux et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat, en tant qu'employeur, à lui verser la somme de 27 000 euros, assortie des intérêts
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305127_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A..., représentée par Me Ledoux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 mai 2023 par laquelle la rectrice de l’académie de Bordeaux a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301633_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Par une décision du 27 mars 2023 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Lille, Mme A épouse D a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2500012_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
B A le 18 mai 2021 dont le rapport a été rendu le 22 mai 2024, est nécessaire car l'ensemble des désordres n'a pas clairement été identifié et le chiffrage des frais pour la remise en conformité n'a pas
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2403814_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
E D, représentés par Me Leroux, demandent au tribunal de prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les conditions de la prise en charge
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2402133_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
- Elle a sollicité par courrier du 15 mars 2023 la révision de son évaluation auprès du maire de Lons-le-Saunier, sa demande a été rejetée le 2 mai suivant.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2305713_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
En l’espèce, il résulte de l’instruction que, par un courrier électronique en date du 12 mai 2021, M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504955_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
B..., représenté par l’AARPI Lehoux - Condamine - Cavelier, demande : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300910_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2023, le Conseil national des activités privées de sécurité, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 500 euros
Source officielleMagistrat M. BONHOMME
DTA_2103156_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
M. de C a demandé au maire de Nice, par deux courriers électroniques des 22 mai et 12 juin 2019, la communication des notes des frais déplacement et de restauration du maire de Nice et de son cabinet,
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2313423_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
au 19 mars 2018 a ensuite été rendue nécessaire en raison d'une fièvre, puis du 3 au 8 mai 2018, pour une cure d'éventration avec pose de prothèse Parietex, et à nouveau du 15 au 17 mai 2018 en raison
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2309207_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Les autorités slovènes ont accepté leur responsabilité dans l'examen de la demande d'asile de l'intéressé, par un accord explicite le 17 mai 2023.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2214555_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A B, représenté par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2022 par lequel la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a refusé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2319866_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
D B F, agissant en qualité d'ayant droit de Mme E B, représenté par le cabinet d'avocats Letu Ittah, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale, au contradictoire
Source officielle7ème Chambre
DTA_2308470_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Par cette requête, enregistrée le 3 juillet 2023, et un mémoire, enregistré le 19 mars 2025, la SAS Rebatchi Parfum, représentée par Me Adda, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits
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