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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401835_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par une lettre du 6 mars 2024, le maire de la commune de Saint-Gervais-les-Bains a demandé à la Fédération française des clubs alpins et de montagne de " bien vouloir ouvrir les réservations du refuge
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200026_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
les lettres n° 16187/VP/DAF du 27 juillet 2021 et n° 6626 MAF/DAF du 5 avril 2022 tendant au paiement de la somme actualisée de 8 055 019 F CFP à titre d'indemnité d'occupation de la parcelle H 139 sise
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202575_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Par un courrier du 21 avril 2022, le maire de la commune a constaté la caducité de ce permis de construire. La société Saint François demande l'annulation de cette décision. 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500055_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Une première lettre d'observations du haut-commissaire de la République en Polynésie française en date du 15 septembre 2023 a été adressée au maire de Moorea-Maiao constatant qu'aucune procédure de renouvellement
Source officielle2ème chambre
DTA_2206130_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
La société française de transaction immobilière exerce une activité d’agence immobilière au 59, avenue Salengro à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne).
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2206681_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Les circonstances que le ministre de l'éducation nationale ait proscrit son utilisation à l'école par une circulaire du 5 mai 2021 ou que l'Académie française se soit déclarée opposée à son usage dans
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2205252_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Vu la procédure suivante : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS La Présidente de la 4ème chambre, Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2022, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100182_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Il fait valoir que les conclusions dirigées contre la lettre d'information du 30 mars 2021 sont irrecevables, dès lors qu'il s'agit d'un courrier informatif, et que les moyens soulevés à l'appui de la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300016_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
commençant à courir au cours de la période définie au premier alinéa de l'article LP. 7 du code des impôts de la Polynésie française et prévus, notamment, à peine de déchéance sont suspendus du 12 mars
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2501293_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Par un courrier du 9 décembre 2025, le maire de la commune de Saint-François a pris acte de la démission de M. A...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200929_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Par un courrier du 28 mars 2022, réceptionné le 31 mars suivant, M. A a adressé au directeur de l'aviation civile sa candidature afin d'intégrer la brigade itinérante des sapeurs-pompiers.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200951_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Par un courrier du 28 mars 2022, réceptionné le 31 mars suivant, M. A a adressé au directeur de l'aviation civile sa candidature afin d'intégrer la brigade itinérante des sapeurs-pompiers.
Source officielle6ème chambre
DTA_2006276_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Par un courrier du 3 mars 2020, l'autorité compétente lui a confirmé que le montant de cette indemnité s'établirait à 36 232,88 euros.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500418_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Par un courrier du 5 mai 2025, Mme C... a sollicité, au titre des exercices 2025 à 2027 le bénéfice de l’exonération pour entreprise nouvelle du fait de l’obtention de sa propre convention avec la caisse
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101216_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Il résulte par ailleurs de l'instruction que, par courrier électronique du 6 décembre 2019, adressé également en lettre recommandée reçue le 30 décembre 2019 puis par un courrier de relance du 3 janvier
Source officielle3ème Chambre
DTA_2108200_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
En l'absence de réponse, elle en a sollicité directement le paiement auprès de la SPLA Pays d'Aix Territoires par un courrier du 29 mai 2019.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500018_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que, par courrier daté du 25 octobre 2023, parvenu dans les services de la Polynésie française le 10 novembre 2023, la compagnie française maritime de Tahiti (CFMT) a saisi
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200202_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
a refusé de régulariser devant notaire le bail emphytéotique administratif né de la levée de l'option qu'elle a exercée par lettre du 26 mai 2021 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Saint-François de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200400_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
a rejeté sa demande de crédit d'impôt formulée au titre de l'exercice 2021 ; 2°) d'enjoindre à la Polynésie française de faire droit à sa demande de crédit d'impôt du 6 mai 2022 et de procèder au dégrèvement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401095_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 28 juin 2023, le maire de la commune de Saint-François a accordé à M.
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