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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre
DTA_2604202_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
qui se sont tenues le 15 mars 2026 pour la commune de Lamure-sur-Azergues et d’annuler l’élection de Mme D...
Source officielle4ème chambre
DTA_2301353_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
II°) Par une requête, enregistrée le 22 juin 2023 sous le n° 2303612, la SARL Laurie, représentée par Me Nivet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mai 2023 par laquelle le maire de
Source officielle2ème chambre
DTA_2001630_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 mai 2020 et 20 septembre 2020, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301940_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
de l'occupation temporaire du domaine public sollicitée le 3 mars 2023 ; 2°) d'enjoindre au maire de lui délivrer l'autorisation sollicitée, dans un délai de deux semaines à compter de la notification
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303613_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2023, la SARL LAURIE, représentée par Me Nivet, demande au juge des référés de : 1°) suspendre tous les effets de l'arrêté du maire
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303274_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre tous les effets de l'arrêté du 9 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Le Barcarès a rejeté sa demande de renouvellement de l'occupation
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206394_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
travail et des solidarités le 26 octobre 2021 à raison d'un manquement aux dispositions des articles L. 3171-2 et D. 3171-8 du code du travail dans l'établissement qu'elle exploite avenue Maréchal de Lattre
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300484_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Un mémoire, enregistré le 13 février 2025, a été présenté pour la SELARL Mary Laure Gastaud, liquidateur judiciaire de la SARL Zing, représentée par la SELARL Loïc Pieux.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205454_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Le 31 mars 2022, les époux D ont saisi le président de la MEL d'une demande d'abrogation partielle de ce PLUi en tant qu'il classe en zone AUDm leurs parcelles qui sont situées entre le sentier du Laurier
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200018_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 23 mars 2022, la commune de Laure-Minervois, représentée par Me D'Albenas, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la SAS Blancom Pyrénées d'une somme de
Source officielle2ème chambre
DTA_2107516_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Le 5 mars 2018, une fuite est survenue sur une canalisation du réseau de distribution d’eau géré par la société Veolia Eau d’Ile-de-France, à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne).
Source officielle4ème chambre
DTA_2509426_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
juillet 2025, Mme E C doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 juin 2025 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale du Val-de-Marne
Source officielle4ème chambre
DTA_2205898_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2022, la Sarl Laurie, représentée par Me Nivet, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 540 émis par le maire
Source officielle3ème chambre
DTA_2400501_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
D É C I D E : Article 1er : La requête de Me Simon Laure est rejetée.
Source officielle7ème chambre
DTA_2104553_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
l'arrêté du 13 novembre 2020 par lequel le maire de Chevilly-Larue a refusé de lui délivrer un permis d'aménager un lotissement sur un terrain situé 8 rue Albert Schweitzer (Chevilly Larue) ainsi que
Source officielleOQTF 6 semaines - 5ème chambre
DTA_2402187_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
D, représenté par Me Marie-Laure Martin, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2024 par lequel le préfet de la Sarthe lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201764_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2022, la société Open Energie, représentée par Me Aouizerate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 mars 2022 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2406351_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 30 mai 2025, la SCI Jeanne Laure a déclaré se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2406352_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 30 mai 2025, la SCI Jeanne Laure a déclaré se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301633_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 mai 2023 et 20 mars 2025, M. H J, Mme G A, Mme E F et M.
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