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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2201484_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Richard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de Meurthe-et-Moselle du 26 novembre
Source officielle8ème chambre
DTA_2206598_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Si Mme D critique l'appréciation ainsi portée sur ses mérites, fait état des bonnes relations qu'elle entretient avec certains de ses collègues et fait également valoir le mal-être qu'elle ressent au travail
Source officielle5e chambre
DTA_2403648_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Délibéré après l'audience du 10 mars 2026 à laquelle siégeaient : M. Richard, président, Mme Bronnenkant, première conseillère, Mme Muller, première conseillère.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308949_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
C B, ressortissant malien, qui dit être né le 7 juillet 2002, a déclaré être entré sur le territoire français au mois de mars 2018.
Source officielle8ème chambre
DTA_2203567_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
B A, représenté par la Selarl Asterio, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 du maire de Vénissieux portant reconstitution de sa situation statutaire à compter du 27 mai 2016
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003841_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Par des mémoires, enregistrés les 14 décembre 2020 et 31 mai 2021, M.
Source officielleChambre 2
DTA_2202483_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A C a rencontré Mme D, ressortissante française, avec qui il s'est marié le 4 janvier 2020 à Maxéville. De leur union est né un fils le 16 mars 2020 à Nancy.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400505_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 mars 2024 : - le rapport de Mme Merri, première conseillère, - et les observations de Me Carraud, substituant Me Berry, avocate de M. A.
Source officielle8ème chambre
DTA_2203279_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Richard-Rendolet, - les conclusions de Mme de Mecquenem, rapporteur public, - et les observations de Me Ray pour la Métropole de Lyon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2604502_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 12 mars 2026, la société « Calipso », représentée par Me Riccardi, conclut au rejet et à la mise à la charge de la société requérante d’une somme de 2.000 euros
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003683_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 10 mars 2021, le président du tribunal administratif de Lille a informé le tribunal qu'il ne présenterait pas d'observations.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204221_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Il résulte de l'instruction que le conseil municipal de la commune de Haguenau a, par délibération du 28 mai 2020, délégué à son maire pour toute la durée de son mandat la compétence pour " intenter, au
Source officielleJuge unique (7)
DTA_2208361_20230215
15 février 2023
15 février 2023
D A, représenté par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielleJuge unique (7)
DTA_2208362_20230215
15 février 2023
15 février 2023
D A, représenté par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielleChambre 2
DTA_2302900_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 octobre 2023 et 15 mars 2024, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308952_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
En outre, il ne démontre pas avoir noué des liens privés, professionnels ou familiaux d'une intensité particulière durant son séjour en France.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305137_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Le 12 mai 2023, un commissaire de justice a établi un procès-verbal de constat des dommages.
Source officielle1ère chambre
DTA_2308875_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Délibéré après l'audience du 11 mars 2025, à laquelle siégeaient : - M. Drouet, président, - M. Richard-Rendolet, premier conseiller. - Mme Viotti, première conseillère.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502680_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Le 31 mars 2024, il a mis fin au contrat de travail dont il bénéficiait.
Source officielleChambre 2
DTA_2501898_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Par une décision du 13 mai 2025, la présidente de l’université de Lorraine a refusé l’inscription de M.
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