Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 2e Chambre
DTA_2104685_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
état de ses écritures : 1°) de donner acte du désistement de ses conclusions à fin d'annulation en tant qu'elles portent sur la communication de la copie de la note verbale du 1er mars 1948 et la liste
Source officielleJU2
DTA_2203364_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Boutou, vice-président, - les observations de Me Turpin pour le requérant, - et les observations de M. B lui-même. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203814_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
la possibilité de moduler le débit réservé à la baisse de novembre à mars inclus.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000580_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 mars 2020 et le 7 avril 2022, la société CHEDD, représentée par Me Larrouy-Castera, demande au tribunal, dans le dernier état
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2516603_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 juin 2025 et 11 mars 2026, la société par actions simplifiée (SAS) La Clinique Turin, représentée par la SELARL Cormier –
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500798_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Claude Haller, Ludovic Turpin, D B, Rik Jansen et Guillaume Antenor, conseillers municipaux de la commune de la Roche l'Abeille (Haute-Vienne), demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105059_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Les premiers termes comprendront les paiements rétroactifs des annuités dues à partir du 16 mai 1900, pour la redevance de trois cent trente-six francs et à partir du 23 mai 1900 pour la redevance de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402592_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Il a été interpellé, le 11 mars 2024, à l'occasion d'un contrôle d'identité opéré boulevard de Turin à Lille à 17h00.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603374_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Elle a été interpellée, le jour même, à l’occasion d’un contrôle d’identité opéré boulevard de Turin à Lille, au sein d’un bus en provenance de Dortmund, à 14h55.
Source officielle8ème chambre
DTA_2101771_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
B A, représenté par Me Marion Turrin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 9 janvier 2021 par laquelle la rectrice de l'académie de Lille a rejeté sa demande indemnitaire
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2402466_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A..., résidente polynésienne née le 2 mai 1967, a vécu de 1967 à 1979 à Punaauia et Mataeia sur l’île de Tahiti dans l’archipel de la Société, de 1980 à 1984 à Tureia dans l’archipel des Tuamotu, de 1984
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2403525_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B A, représenté par Me Tupinier demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 15 août 2024 ayant constaté la réalité d'une infraction au code de la route entraînant
Source officielleChambre 1
DTA_2003325_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 19 mars 2021, le préfet des Vosges conclut au rejet de la requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602783_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Il a été interpellé le 14 mars 2026 à l’occasion d’un contrôle d’identité opéré rue de Turin à Lille, à la gare Lille Europe, à 22h05.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400323_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Il a vécu à Faaa (île de Tahiti) depuis sa naissance jusqu'en 1982, puis à Tureia (archipel des Tuamotu) jusqu'à son décès.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305489_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
2023, à l'occasion d'un contrôle d'identité opéré boulevard de Turin à Lille à 14h10.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102011_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 12 mars 2021, enregistrée le 17 mars 2021 au greffe du tribunal, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Strasbourg a transmis au
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400982_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 14 mars 2024, enregistrée le même jour au greffe du tribunal, le premier vice-président du tribunal administratif de Lille a transmis au tribunal, en
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505062_20250813
13 août 2025
13 août 2025
La société requérante a fourni à Rennes Métropole des éléments de réponse le 14 mai suivant.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508056_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Le 17 août 2025, il a été interpellé à l’occasion d’un contrôle d’identité opéré boulevard de Turin face à la gare Lille Europe à 16h10.
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