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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème Chambre
DTA_2203371_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaires enregistrés le 15 mars 2022 et le 8 mars 2025, Mme F... C... et M. E...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2012121_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
La famille E relève l'existence de pratiques de distribution de maïs transformé et de betteraves pendant la saison de chasse, lesquelles sont contraires aux énonciations de la charte d'agrainage.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2008923_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Selon l'article R. 424-4 du code de l'environnement : " La chasse à courre, à cor et à cri est ouverte du 15 septembre au 31 mars. () ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107903_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Van’t A..., titulaire d’un plan de chasse individuel du chevreuil, a obtenu par une décision du 17 mai 2021 du président de la fédération départementale des chasseurs de la Vendée, l’attribution d’un bracelet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2308670_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
L'association " Nos Amis Les Animaux 85480 " demande l'annulation, par sa première requête n° 2107369, d'un arrêté du 5 mai 2021 par lequel le préfet de la Vendée a ouvert et clôturé la chasse pour la
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100319_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
qu'un permis de construire un bâtiment agricole avait été tacitement délivré le 25 août 2020 au groupement foncier agricoles Luc Luyckx - Marc Van Antwerpen.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201303_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Le 22 mai 2021, M. B a sollicité le bénéfice d'une prime de transition énergétique pour des travaux réalisés sur son logement, situé à Labastide-Saint-Georges (Tarn).
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302834_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 mai 2023 et le 25 octobre 2023, M. A...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206427_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A la demande de l’office français de la biodiversité gestionnaire de la réserve nationale de chasse et de faune sauvage d’Orlu instituée par arrêté ministériel du 5 mai 1998, la préfète de l’Ariège a autorisé
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306361_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Délibéré après l'audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Brouard-Lucas, présidente, Mme Caste, première conseillère, M. Fernandez, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203765_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2023, le préfet de la Gironde conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1913785_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
individuel l'autorisant à effectuer 5 prélèvements de chevreuils au titre de la campagne de chasse 2019/2020 sur les terrains sur lesquels il dispose d'un droit de chasse.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206414_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Délibéré après l'audience du 18 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Brouard-Lucas, présidente, M. Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307055_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Délibéré après l'audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Brouard-Lucas, présidente, Mme Caste, première conseillère, M. Fernandez, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205360_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
A la suite d'une enquête administrative, la préfète de la Gironde a, par arrêté du 2 mars 2022, ordonné à M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206697_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Une pièce enregistrée le 28 mars 2025 pour M. A n'a pas été communiquée. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DTA_2404301_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2503471_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2025, M. A...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201772_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lucas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2025. La rapporteure, E.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205686_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Délibéré après l'audience du 11 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Brouard-Lucas, présidente, M. Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère.
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