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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2401072_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Une note en délibéré présentée par la SAS Lucyl générale et foncière a été enregistrée le 21 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2212120_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

DECIDE : Article 1er : La rétribution versée à Me Lucile Hugon pour son intervention dans la requête n° 2212120 est fixée à sept unités de valeur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201684_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

, Lucile Laurent, Juliana Leon, Prescillia Marguet-Daquitain, Revinalda Passe et Allisha Seemongal, ainsi que MM.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2301172_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2023, la maire de Luzillé (Indre-et-Loire) demande au juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100440_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

: 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision tacite du 25 octobre 2020 ainsi que l'arrêté en date du 11 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de Santa-Lucia-di-Mercurio, agissant au

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100142_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

: 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision tacite du 25 octobre 2020 ainsi que l'arrêté en date du 11 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de Santa-Lucia-di-Mercurio, agissant au

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100143_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

: 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision tacite du 25 octobre 2020 ainsi que l'arrêté en date du 11 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de Santa-Lucia-di-Mercurio, agissant au

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100147_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

: 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision tacite du 25 octobre 2020 ainsi que l'arrêté en date du 11 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de Santa-Lucia-di-Mercurio, agissant au

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102638_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Par un arrêté du 29 mars 2021, le maire de la commune de Saint-Raphaël a accordé un permis de construire autorisant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2600820_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

de Santa Lucia di Moriani à Mme A...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100440_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

La société Free Mobile a déposé le 17 juillet 2020 en mairie de Santa-Lucia-di-Mercurio une déclaration préalable pour l'installation d'un relais de téléphonie mobile constitué d'un pylône de 22 mètres

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100147_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

La société Free Mobile a déposé le 17 juillet 2020 en mairie de Santa-Lucia-di-Mercurio une déclaration préalable pour l'installation d'un relais de téléphonie mobile constitué d'un pylône de 22 mètres

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2417135_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Desprez, - et les conclusions de Lucille Laforêt, rapporteure publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2400643_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2024, le maire de Santa Lucia di Mercoriu demande au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2301580_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

de la commune de Santa Lucia di Moriani a accordé à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2512293_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2025, la SCI La Calade et Mme A..., Lucile B..., demandent au tribunal : de condamner la commune de Curnier au remboursement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2503709_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2203038_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

En ce qui concerne l'irrégularité de l'offre de la société The Lucid Dreams Company : 3.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2208964_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Une note en délibéré a été enregistrée le 21 mars 2025 dans chacune des instances. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101380_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

B a demandé au maire de Figari de prendre les mesures de police nécessaires au rétablissement de la circulation sur un chemin rural du lieudit de Santa Lucia.

Source officielle

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