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94 résultats pour « Marie-Paule PIOLI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2213814_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Considérant ce qui suit : Le 15 mai 2021, M. C...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100094_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mars 2021, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête. Le préfet soutient que les moyens invoqués par Mme C ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200588_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Vu : - le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 ; - le règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 ; - le code

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301749_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Par une requête enregistrée le 16 août 2023 sous le n° 2302217 et des mémoires enregistrés les 4 mars et 16 juin 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, M. A...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301911_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Les 15 mai et 20 octobre 2022, M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2300333_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Campagne 2022 » portant sur sa demande d’aides surfaciques accordées au titre du 1er pilier de la politique agricole commune, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2°) de

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2003139_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Alliances demande au tribunal : 1°) d'annuler la lettre en date du 7 octobre 2020 par laquelle le préfet de la Meuse lui a notifié le résultat de l'instruction concernant les aides surfaciques du 1er pilier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2501571_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

C, demeurant 75 boulevard Paul Doumer à Reims (51100) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300892_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Vu : - le règlement (CE, Euratom) 2988/95 du 18 décembre 1995 ; - le règlement (UE) 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 ; - le règlement (UE) 1307/2013 du Parlement européen

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301222_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Vu : - le règlement (CE, Euratom) 2988/95 du 18 décembre 1995 ; - le règlement (UE) 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 ; - le règlement (UE) 1307/2013 du Parlement européen

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103153_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires enregistrés respectivement le 22 mars 2021, le 11 juin 2021 et le 14 septembre 2021, et un mémoire récapitulatif, produit en

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103556_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Elle soutient que : - la décision attaquée du 25 mai 2021 est entachée d'un défaut de motivation ; - la décision attaquée du 25 mai 2021 est entachée d'une erreur de droit et méconnaît le principe

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2107975_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

en application des dispositions du 1° 0 bis de l'article 83 du code général des impôts et du règlement européen n° 883/2004, de déduire de ses revenus le montant des rachats de cotisations au 2ème pilier

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2201132_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

II- Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 juillet 2022 et le 14 mai 2024 sous le n° 2202136, M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2202136_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

II- Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 juillet 2022 et le 14 mai 2024 sous le n° 2202136, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304576_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023, Mme C...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300489_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Mme A..., pour justifier de cette qualité, se prévaut de l’attestation du 16 mars 2023 d’affiliation à la mutuelle sociale agricole en qualité de cheffe d’exploitation, de l’attestation du 16 mars 2023

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205743_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

soutien relevant de la politique agricole commune ; - le règlement délégué (UE) n° 639/2014 de la Commission du 11 mars 2014 complétant le règlement (UE) n °1307/2013 du Parlement européen et du Conseil

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002686_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

La SARL ARP 08-93 a déposé en mai 2019 une demande d'aides surfaciques du 1er pilier de la politique agricole commune au titre de la campagne 2019.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301005_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Par une ordonnance du 13 mai 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 20 juin 2025.

Source officielle

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