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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2206722_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
En outre, si des discussions ont eu lieu, en mai 2018, entre le maire de la commune et la société A B sur les conditions d'exploitation de cette carrière et si, par courrier du 19 décembre 2019, le maire
Source officielle2ème chambre
DTA_2302430_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Par des mémoires en défense enregistrés le 27 mars 2024 et le 13 mai 2025, la commune d’Hyères, agissant par son maire en exercice et représentée par l’AARPI Adaltys par Me Buffet, conclut au rejet de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302167_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
de Marseille en date des 11 mars 2021 et 22 décembre 2022 ; - d'enjoindre au maire de retirer ou d'abroger les permis de construire accordés par un arrêté du 10 novembre 2021, un arrêté transmis en
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508030_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
B A dans la concession funéraire perpétuelle n° 5298 du cimetière Saint-Pierre. Elle demande également, " en tant que de besoin ", l'annulation de la décision du 4 mars 2024. 2.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301461_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Le 25 mai 2018, il a été reçu à deux reprises par le maire de la commune, qui lui a fait part de son intention de ne pas prononcer sa titularisation. À compter du 28 mai 2018, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303325_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Par une ordonnance du 15 janvier 2025, la juge des référés, statuant sur requête de la société René-Pierre A... Rodrigue Thiemann Richard Lang Marie Real O. Lingelser M.
Source officielle12eme chambre
DTA_1910846_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
congé de longue durée dont il a bénéficié du 6 octobre 2011 au 31 mars 2016 soient reconnus imputable au service ; 3°) d'enjoindre au maire du Mans de requalifier ces congés en congés de maladie imputables
Source officielle4ème Chambre
DTA_2212691_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
dont ils sont saisis.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302789_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B..., est le locataire de la parcelle sur laquelle se situe la hutte de chasse dont le numéro de vente est mis en vente par la délibération du 6 mars 2023.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2016991_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
R I et Mme G A, représentés par Me Mailliard, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler les arrêtés des 16 mars 2020 et 2 mai 2022 par lesquels la maire de Paris
Source officielle1ère chambre
DTA_2003083_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Ensuite, le maire de la commune de La Seyne-sur-Mer, par un courrier du 13 mars 2020, reçu le 17 mars 2020, a opposé un refus à la demande du préfet du Var.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201691_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2022, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 mars 2022, par lequel le maire de la commune d'Agen
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401665_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête au fond enregistrée le 27 mai 2024 sous le n° 2401666. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304467_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 mai 2023, 1er juin 2023, 7 décembre 2023, 1er mars 2024 et 13 mars 2024, ainsi qu’un mémoire récapitulatif enregistré le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304802_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
de Derval du 8 mars 2023 portant refus d'octroi d'un congé pour invalidité temporaire imputable au service, ainsi que de l'arrêté du maire de Derval du 31 mars 2023 modifiant l'article 4 de cet arrêté
Source officielle4ème chambre
DTA_2203730_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
La commune de Magrie a présenté des observations, enregistrées le 3 avril 2024 et communiquées. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2400449_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
La circulaire du 27 mars 1984 a institué une commission interministérielle relative aux dégâts non assurables causés par les catastrophes naturelles pour donner aux ministres compétents un avis sur les
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102312_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Par une ordonnance du 10 mars 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 11 avril 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2309918_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
En réponse, M. et Mme D ont transmis, le 6 mai 2025, des pièces complémentaires, dont seule a été communiquée la pièce correspondant à la demande de régularisation susvisée.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2107568_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
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