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16 résultats pour « Marie-aude LABBE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2200696_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Par une requête, enregistrée sous le n° 2200698 le 11 février 2022, et un mémoire enregistré le 17 mai 2023, M. G C, M. A K, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200698_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Par une requête, enregistrée sous le n° 2200698 le 11 février 2022, et un mémoire enregistré le 17 mai 2023, M. G C, M. A K, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200701_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Par une requête, enregistrée sous le n° 2200698 le 11 février 2022, et un mémoire enregistré le 17 mai 2023, M. G C, M. A K, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2304017_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

la société par actions simplifiée (SAS) Betom Ingénierie, la SAS Apave Sudeurope, la SAS Soprema Entreprises, la société Axa Corporate Solutions Assurance, la SAS Société Nouvelle des Etablissements Labeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2403225_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Mme A... demande l’annulation de la décision du 29 novembre 2024 par laquelle préfet de l’Aube s’est opposé à sa déclaration de détention d’un animal non domestique, en l’espèce une laie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2302366_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

que : - un élève de l'école a été grièvement blessé par le basculement d'une fenêtre le 18 septembre 2020 ; - les fenêtres litigieuses ont été installées aux termes d'un marché public conclu le 13 mai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2403226_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2025, le préfet de l'Aube conclut au rejet de la requête de Mme A.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2009191_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

2020 ; -     le décret n° 2011-619 du 31 mai 2011 ; -     le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 ; -     le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 ; -     le décret n° 2020-344 du 27 mars 2020 ; -    

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2303587_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

par laquelle le préfet du Var (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités) a refusé de l'intégrer au public prioritaire à reloger sur le contingent de l'Etat et donc sa " labellisation

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102944_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Il soutient que : - le solde débiteur du compte d'attente correspond, d'une part, à des frais engagés dans l'intérêt de la société Onitsha, à savoir l'achat d'un véhicule de marque Audi, les réparations

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2004713_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

implicite née du silence gardé sur sa demande du 3 avril 2019 en tant que l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) a refusé de prendre en considération les parcelles D 1275 à Fleury d'Aude

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2301353_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 13 mars 2023 et le 30 mars 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2301340_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 13 mars 2023 et le 30 mars 2023, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001912_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 mai 2023 : - le rapport de Mme Bonmati ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2604861_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 mars 2026 et le 25 mars 2026, la société par actions simplifiée (SAS) Sulo France, représentée par Me de Metz-Pazzis, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2208226_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

rompu l'égalité entre les candidats en fixant arbitrairement le nombre de 220 jours de prestations à multiplier par les montants du tableau des prestations sur devis préalable, se laissant ainsi une marge

Source officielle