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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2100350_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Mme A, adjointe administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur affectée au collège d'Hastignan, a été victime, le 9 mai 2019, d'un accident qui a été reconnu imputable au service
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107951_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
A la suite de l'avis du conseil de discipline du 26 mai 2021, le maire de la commune de Pélissanne a, par un arrêté du 28 juin 2021, prononcé à son encontre une sanction disciplinaire d'exclusion temporaire
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2400577_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
, à coller un morceau de scotch sous la souris d'un poste informatique pour la rendre inefficace ou encore d'avoir, au cours d'une garde de nuit lors du réveillon de Noël, laissé entendre à une collègue
Source officielle5ème Chambre
DTA_2211018_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 5 septembre et 17 novembre 2016 ainsi que les 20 et 21 juin 2022 et le 1er mars 2023, les sociétés EGE Noël Béranger et QBE Europe, venant aux droits de la société
Source officielle7ème chambre
DTA_2302081_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Délibéré après l'audience du 27 mai 2025, à laquelle siégeaient : M. Trottier, président, Mme Hétier-Noël, première conseillère, Mme Diwo, première conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201562_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 mars 2022 et 17 avril 2023, Mme C B, représentée par Me Noël, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305738_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
A B, représenté par Me Noell, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielle7ème chambre
DTA_2307354_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 2 août 2023, 1er février et 3 mai 2024, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, M. A...
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
ORTA_2501120_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A... doit être regardé comme demandant au tribunal d’enjoindre à la mairie de Friville-Escarbotin de lui délivrer le “bon cadeau de Noël” pour l’année 2024.
Source officielle7ème chambre
DTA_2400038_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Article 3 : Ce collège d’experts accomplira sa mission dans les conditions prévues par les articles R. 621-2 à R. 621-14 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
DTA_2207219_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Mme B qui souffre de diverses pathologies, a bénéficié d'une intervention chirurgicale à l'hôpital Nord, relevant de l'AP-HM le 17 mars 2017 puis a été de nouveau hospitalisée le 23 mars 2017.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105733_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
B a reconnu avoir agressé physiquement le 27 janvier 2021 un de ses collègues sur leur lieu de travail.
Source officielle7ème chambre
DTA_2207038_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 mars, 12 mai et 26 juillet et 23 novembre 2023, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, le ministre des armées conclut dans le dernier état de ses
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601295_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Vaquero, juge des référés ; - les observations de Me Latour, substituant Me Noël, pour M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2208056_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par un courrier du 13 mai 2022 réceptionné par le CNRS le 27 mai suivant, M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2208057_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par un courrier du 13 mai 2022 réceptionné par le CNRS le 27 mai suivant, M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2403734_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que le médecin qui a établi le rapport médical à destination du collège de médecins de l'OFII n'a pas siégé au sein de ce collège.
Source officielle7ème chambre
DTA_2206108_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 20 juillet 2022, 14 octobre 2024 et 27 mars 2026, Mme A...
Source officielle3ème chambre
DTA_2401847_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Le centre hospitalier, lui reprochant un comportement maltraitant vis-à-vis des patients et inadapté à l’égard de ses collègues, a saisi le conseil de discipline.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303427_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
D’autre part, il ressort des pièces du dossier que les faits reprochés sont confirmés par le témoignage particulièrement circonstancié, du 21 mars 2023, d’un collègue de la gendarme adjointe volontaire
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