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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2313785_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Mariette, représentant Mme A, assistée de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2514375_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - et les observations de Me Mariette, représentant Mme C, assistée de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2425887_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - et les observations de Me Mariette, représentant Mme B, assisté de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2409139_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Werba, avocat commis d'office représentant M. C, assisté de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2311351_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Werba, avocat commis d'office représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2426215_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Mariette, représentant Mme C, assistée de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2328964_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Vozenin, avocat commis d'office représentant M. A C, assisté de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200272_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
2021 tendant à faire publier à nouveau le texte du groupe d'élus Agir Pour Saint-Mariens sans erreur ; 2°) d'enjoindre à la commune de Saint-Mariens, d'une part, de publier en intégralité l'article
Source officielle8ème Chambre
DTA_2114346_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SAS Martek Promotion ne sont pas fondés.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2310126_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Beyreuther-minkov, avocat commis d'office représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304092_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 24 avril 2023, la SAS Martek promotion déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304093_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 24 avril 2023, la SAS Martek promotion déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2401799_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
La commune de Saint Mariens reconnaît que les travaux ont été mal évalués et n'ont pas résisté aux fortes intempéries de ces derniers mois.
Source officielle7ème chambre
DTA_2104455_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Par une ordonnance n°1911041 du 6 janvier 2020, le juge des référés a enjoint au maire de Thiais de réexaminer la demande déposée par la société Martek Promotion.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401038_20240219
19 février 2024
19 février 2024
requête enregistrée le 10 février 2024, Mme B demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'enjoindre au maire de la commune de Saint-Mariens
Source officielle7ème chambre
DTA_2100613_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
D et Mme C ainsi que celles de la société Martek Promotion présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003331_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Sur les préjudices : En ce qui concerne les préjudices de Marielle H, victime directe : 4.
Source officielle7ème chambre
DTA_2104542_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Par un nouveau mémoire, enregistré le 9 septembre 2022, la société Martek Promotion conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2516453_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A nouveau persécutée en 2025, elle doit fuir la Colombie avec son mari et sa fille.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303337_20230829
29 août 2023
29 août 2023
B A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Mariette renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, l'Etat versera à Me Mariette une somme de 1 200 euros en application
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