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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400386_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
a déclaré non réalisables les opérations envisagées sur les parcelles cadastrées section 0-AI-182 et 0-AI-763, situées lieu-dit Desfarges Marianne sur le territoire de la commune de Rivière-Pilote ;
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2601818_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2026, la société à responsabilité limitée (SARL) Exclusive Yachts Riviera, représentée par Me Marion Rochmann-Sacksick, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203567_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance en date du 7 octobre 2022, la juge des référés a, sur la requête présentée par la communauté d'agglomération de la riviéra française, ordonné une expertise
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004941_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Marriott, au début de l'avenue du Port ; 2°) d'enjoindre à la commune de Cap d'Ail de rétablir l'emplacement initial réservé au stationnement des taxis devant l'entrée de l'hôtel Riviera Marriott, sous
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204976_20230215
15 février 2023
15 février 2023
La réalisation du socle de la rivière n'est pas conforme au plan d'exécution transmis par l'entreprise Nardelli " ; -sans transmission de documents par la Sté Garelli, il était impossible de vérifier
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303518_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Avis en sera donné à la commune de Saorge et à la Communauté d'agglomération de la riviera française (CARF). Fait à Nice, le 24 juillet 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2505122_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bon-Mardion, greffière d'audience, M. Besse a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Lulé, représentant Mme D et M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402224_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juin 2024 et 3 mars 2025, la société Hectare, représentée par Me Marino-Philippe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305626_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
société Pnl californie(carrefour market), à la Copro immeuble sis 266 avenue de la Californie à Nice, à la Copro immeuble Baie des anges sis 268 avenue de la Californie à Nice, à la Copro des immeubles Riviera
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404962_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2024, les sociétés Axa France Iard et GCTP Sud-Ouest, représentées par Me Marin Rivière, déclarent qu'elles ne s'opposent pas à la demande d'expertise
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304096_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 août 2023, la société Allianz Iard, représentée par Me Marin Rivière, demande au juge des référés d'ordonner sa mise hors de cause et de mettre à la charge du
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2405073_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
droite de la rivière de la Bourges n'a jamais été attestée ; * les mesures conservatoires d'évitement et de réduction qui ont été prises, assurant la mise en défens des stations alléguées de la plante
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2310127_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Article 2 : l'arrêté du 28 juin 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé le transfert de Mme A aux autorités italiennes est annulé.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400595_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
, dans la mesure où il ressort notamment de l’étude de Marion Renaud que l’espèce a connu une forte diminution de ses effectifs en Martinique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300541_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
de ses effectifs en Martinique.
Source officielleChambre 1
DTA_2201409_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 20 décembre 2022 et le 2 mars 2023, la commune de Veyre-Monton, représentée par la SCP Teillot et Associés, Me Marion, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205292_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Caterina et Marc aurel, Eurl eau et perspectives, Emgc, Tp spada, à la Smbtp, Axa France iard, à la Maf, l'auxiliaire, Smabtp, Sma courtage, Sma SA, Generali, à la Communauté d'agglomeration de la riviera
Source officiellejuge unique
DTA_2002719_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
B A a commis une succession d'infractions au code de la route, notamment les 25 juillet 2014 à Saint-Mariens (deux points), 4 septembre 2014 à Sainte-Bazeille (trois points), 15 novembre 2014 à La Rivière
Source officielleChambre 2
DTA_2002295_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A B, représenté par l'AARPI Rivière Avocats Associés, Me Bonneau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2020 par lequel le maire de la commune d'Aurillac a accordé un permis de construire
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2408066_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Au cours de l'audience publique du 22 août 2024, Mme Maubon, magistrate désignée, a présenté son rapport, et entendu : - les observations orales de Me Naili, représentant M.
Source officielle