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327 résultats pour « Martin Hamdi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2223461_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 novembre 2022, Mme A B représentée par Me Martin Hamdi, demande au tribunal : 1°) d'admettre Madame B au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201196_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

B au bénéfice de l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Martin Hamidi renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, l'Etat versera à Me Martin Hamadi une somme de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2216445_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Martin Hamidi, avocat de M.

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2204171_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Bertoncini, magistrat désigné ; - et les observations de Me Martin Hamidi, représentant Mme B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2116065_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

A, représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal, statuant en application du I de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation : 1°) d'enjoindre au préfet des du Val-d'Oise

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402628_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Article 3 : L'Office français de l'immigration et de l'intégration versera à Me Martin Hamidi la somme de 1 500 euros, sous réserve que cette dernière renonce à percevoir la somme correspondant à la

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2208558_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Bertoncini, magistrat désigné ; - et les observations de Me Martin Hamidi, représentant Mme C.

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2208662_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Bertoncini, magistrat désigné ; - et les observations de Me Martin Hamidi, représentant M. B.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2212902_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

de l'admission définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Martin Hamidi de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2505747_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

de ce dernier la somme de 1 900 euros à verser à Me Martin Hamidi.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2300369_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Martin Hamidi, avocate de M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2117381_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Vu les procédures suivantes : I / Par une requête, enregistrée le 13 août 2021 sous le n° 2117381, Mme B A, représentée par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2306192_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

A B, représenté par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2204081_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 24 décembre 2022 et le 26 décembre 2022, Mme D, représentée par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés,

Source officielle
TA

Prt, magistrat désigné R.778-3

DTA_2205397_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

de l'Etat le versement à Me Martin Hamidi de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2300364_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Martin Hamidi de la somme de 1 080 euros.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2502545_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

à la charge de l'Office français de l'immigration et de l'intégration la somme de 1 000 euros à verser à Me Martin Hamidi.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2517455_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Sur les frais liés à l’instance : Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Martin Hamidi, avocate de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2410437_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

à Me Martin Hamidi, de la somme de 1 300 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991. 8.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2311175_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Leïla Martin Hamidi, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide

Source officielle

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