Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2201348_20230223
23 février 2023
23 février 2023
S'agissant de la méconnaissance du plan local d'urbanisme de la commune de La Membrolle-sur-Choisille : 6.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2204297_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
M. et Mme C habitent 11 rue du stade dans la commune de Saint Martin Osmonville depuis 2001.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101437_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
déclarations préalables à l'arrachage. / Le mesurage des superficies est réalisé au moyen d'un outil GPS avec une incertitude de mesure de 0,50 mètre multiplié par le périmètre, remplacé ou complété,
Source officielle5ème Chambre
DTA_1912888_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Copie en sera adressée au préfet de Maine-et-Loire. Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022, à laquelle siégeaient : M. Martin, président, M.
Source officielleJuge Unique
DTA_2200244_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2022, le directeur régional des finances publiques de la Martinique conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2004084_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
; 2°) de condamner l'Etat à leur verser, à chacun des requérants personnes physiques, la somme de 30 000 euros ainsi que la somme de 1 euro à l'association Bien Vivre à la Membrolle-sur-Choisille en
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521906_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Martin Frères, représentée par Me Brillat, demande à la juge des référés statuant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300635_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Une note en délibéré présentée pour le préfet de la Martinique a été enregistrée le 7 novembre 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2302875_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon exerçant ses fonctions sur le territoire européen de la France bénéficie du régime de congé bonifié institué
Source officielle4ème chambre
DTA_2201737_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
La SCEA Les Pinèdes de Saint Martin est exploitante d'un domaine viticole sur les communes de Leuc et Couffoulens.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202441_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 septembre 2022 et 11 mars 2023, la société civile immobilière RANTHILA, représentée par Me Marais, demande au tribunal :
Source officielle3ème chambre
DTA_2102535_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
3 ; () / 2° Le fait d'utiliser un instrument de mesure sans qu'il ait fait l'objet de la vérification en service dans les conditions définies par l'arrêté prévu à l'article 3 ; () ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2303313_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
La façade nord du projet, qui fait face à cette place, comporte un attique qui présente un débord de toiture, mesurable au plan de masse, d'environ 1,20 mètre.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2113128_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Copie en sera adressée au préfet de Maine-et-Loire. Délibéré après l'audience du 13 mars 2024, à laquelle siégeaient : M. Luc Martin, président, M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301473_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
, les mesures de réparation appropriées. " 5.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300304_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
mai 2023, tendant à ce que le maire du Gros-Morne fasse usage de ses pouvoirs de police administrative à l'encontre de la société Idea ; 3°) d'enjoindre au maire du Gros-Morne de prendre toutes mesures
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301136_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
, les mesures de réparation appropriées. " 7.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300215_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
se rapporte à la passation du contrat, sauf s'il estime, en considération de l'ensemble des intérêts susceptibles d'être lésés et notamment de l'intérêt public, que les conséquences négatives de ces mesures
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100397_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
public de travaux de réhabilitation du centre de stockage des déchets non dangereux de la Trompeuse Phase II - Partie 2 travaux de fermeture, conclu avec la communauté d'agglomération du centre de la Martinique
Source officielle7éme chambre
DTA_2110272_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par suite, les conclusions de la requête sont, dans cette mesure, sans objet et il n'y a, par suite, pas lieu d'y statuer.
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