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98 résultats pour « Marzak »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300903_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

C, Me Marzak a déclaré se désister de l'ensemble de ses conclusions. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2407513_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

B A, représenté par Me Marzak, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui donner un rendez-vous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2211870_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

A B, représenté par Me Marzak, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2303514_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Marzak, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2508125_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

B..., représentée par Me Marzak, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2302500_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

B A, représenté par Me Marzak, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2413316_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2024, Mme C B, représentée par Me Marzak, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2208825_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

le 30 mai 2022, des pièces complémentaires, enregistrées les 21 et 25 octobre et le 8 décembre 2022, et un mémoire complémentaire, enregistré le 24 octobre 2022, Mme B E épouse A, représentée par Me Marzak

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2524725_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

A..., représentée par Me Marzak, demande au tribunal : 1°) d’ordonner au préfet des Hauts-de-Seine, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de la convoquer à un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2210877_20220907

Administratif

7 septembre 2022

7 septembre 2022

B A, représenté par Me Marzak, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur le fondement

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2301060_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 26 janvier 2023 et le 22 mars 2023, Mme D, représentée par Me Marzak, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2210878_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2022, Mme C D B, représentée par Me Marzak, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2413332_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

A..., représentée par Me Marzak, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de renouveler sa carte de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_1901804_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Mme B était propriétaire d'une maison d'habitation située lieudit La Coussidière à Manzat (Puy-de-Dôme).

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001551_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

la commune de Bezouotte, représentée par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum la société Atelier Archipat, la société Ducherpozat, la société Hory Marcais

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102200_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

La SCI Malzac et la SCI Griotte demandent l'annulation, pour excès de pouvoir, de cette dernière délibération. Sur les conclusions à fin de non-lieu : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2405681_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 et 26 juin 2024, la société Société générale des peintures Marakas, représentée par la société d'avocats Mamelli avocats,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2400534_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

C A, représenté par Me Marzak, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Loiret de lui remettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400624_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

A B, représenté par Me Marzak, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui communiquer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2403110_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

par la SELARL Morel-Thibaut, demande au tribunal d'étendre les opérations d'expertise à la SMABTP en sa qualité d'assureur de la SAS Léon Noël, de la SA Art et Techniques du Bois et de la SAS Hory Marçais

Source officielle

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MARZAK TRANS

SIREN 990596678GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Transport de Marchandises, déménagement ou location de véhicules avec conducteurs destinés au transport de Marchandises à l'aide de véhicules excédant 3.5 tonnes.

04/09/2025

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Modifications et radiations RCS B

MARZAKE & FILS

SIREN 841935851GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

mise en activité de la société, transfert du siège social.

02/07/2020

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Modifications et radiations RCS B

MARZAKE & FILS

SIREN 841935851GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Modification survenue sur le capital.

16/06/2020

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Dépôts des comptes

SARL MARZAK

SIREN 477648844GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

30/10/2019

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Dépôts des comptes

SARL MARZAK

SIREN 477648844GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

07/02/2019

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